Apple reste sous la pression d'un « patent troll » qui exploite des brevets contre FaceTime - Numerama
Publié le :
24/10/2017
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Source : www.numerama.comApple demeure englué dans un procès interminable avec VirnetX, une société qui l'accuse d'avoir enfreint ses brevets. Si la firme de Cupertino a récemment perdu une manche, elle a annoncé son intention de faire appel. Apple parviendra-t-il à sortir de l’impasse judiciaire dans laquelle le groupe américain se trouve depuis 2010, acculé par la société VirnetX, qui lui reproche la violation de différents brevets sur FaceTime et iMessage ? On peut se le demander : après que l’affaire dure depuis sept ans maintenant, un tribunal... Lire la suite
Historique
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Publié le : 24/10/2017 24 octobre oct. 10 2017Droit de la propriété intellectuelleApple demeure englué dans un procès interminable avec VirnetX, une société qu...Source : www.numerama.com
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Publié le : 17/10/2017 17 octobre oct. 10 2017Droit public / Droit de la commande publiqueLa DGFiP et l'AIFE mettent à disposition des collectivités locales trois modu...Source : www.collectivites-locales.gouv.fr
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Hulot veut taxer les projets de construction en zones naturelles et agricoles - Entreprises de BTP - Le Moniteur
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Dématérialisation des marchés : la DAJ ouvre une phase de test d’un service Dume électronique - Le Moniteur
Publié le : 12/10/2017 12 octobre oct. 10 2017Droit public / Droit de la commande publiqueLes acheteurs publics auront l’obligation de recevoir tout Document unique de...Source : www.lemoniteur.fr
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Renouvellement d’un bail conclu en vue d’une seule utilisation : fixation du loyer - La Gazette du Palais
Publié le : 12/10/2017 12 octobre oct. 10 2017Droit commercial / Baux commerciauxUne preneuse à bail commercial, se prévalant des améliorations qu’elle a fina...Source : www.gazettedupalais.com
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Legalis - Tribunal compétent en matière de droit à l’image
Publié le : 11/10/2017 11 octobre oct. 10 2017Droit de la propriété intellectuelleDans une ordonnance du 19 septembre 2017, le juge de la mise en état du TGI d...Source : www.legalis.net