La nature contractuelle d'une licence de logiciel libre établie

La nature contractuelle d'une licence de logiciel libre établie

Publié le : 23/07/2019 23 juillet juil. 07 2019
Source : www.cio-online.com
Le conflit opposant Orange à Entr'ouvert, éditeur d'une solution de fédération d'identités, a tourné à l'avantage de l'opérateur. En effet, le tribunal a jugé irrecevable l'action en saisie-contrefaçon menée à la demande de l'éditeur au motif du non-respect des termes de la licence du logiciel libre... Lire la suite

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