Le sort du décret « tertiaire » en suspens - Règles et Normes - Le Moniteur

Historique

• Le sort du décret « tertiaire » en suspens - Règles et Normes - Le Moniteur
  Publié le : 13/07/2017 13 juillet juil. 07 2017
  Droit immobilier / Droit de la construction
  L’issue du match est incertaine. Le Conseil d’Etat se prononcera en début de...
  Source : www.lemoniteur.fr
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• Association de défense des intérêts des copropriétaires : un intérêt à agir très limité - Éditions Francis Lefebvre
  Publié le : 13/07/2017 13 juillet juil. 07 2017
  Droit immobilier / Copropriété
  Une association de défense des intérêts de copropriétaires d’une résidence n’...
  Source : www.efl.fr
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• Simplification de la candidature électronique : Dume versus MPS, le match ! - Le Moniteur
  Publié le : 11/07/2017 11 juillet juil. 07 2017
  Droit public / Droit de la commande publique
  La généralisation du système de déclaration sur l’honneur pour candidater aux...
  Source : www.lemoniteur.fr
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• Cumul du droit d’auteur et du droit des dessins et modèles
  Publié le : 11/07/2017 11 juillet juil. 07 2017
  Droit de la propriété intellectuelle
  Les dispositions du code de la propriété intellectuelle et du règlement sur l...
  Source : www.lemondeduchiffre.fr
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• Malfaçons du tribunal de Nantes : règlement amiable avec l'architecte et les constructeurs
  Publié le : 07/07/2017 07 juillet juil. 07 2017
  Droit immobilier / Droit de la construction
  e ministère de la Justice, qui réclamait 8 millions d'euros à l'architecte Je...
  Source : france3-regions.francetvinfo.fr
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• Droits d'auteur: "la position du groupe Canal + est incompréhensible" - L'express
  Publié le : 06/07/2017 06 juillet juil. 07 2017
  Droit de la propriété intellectuelle
  La Sacem porte plainte contre le groupe Canal +. afp.com/Jean-Pierre Mul...
  Source : www.lexpress.fr
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• Les collectivités territoriales demeurent les principaux employeurs d'apprentis
  Publié le : 06/07/2017 06 juillet juil. 07 2017
  Droit public / Droit administratif
  a fonction publique territoriale reste, en 2016, le principal employeur des n...
  Source : www.lagazettedescommunes.com
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• Zone rurale : réponse aux difficultés d’obtention de permis de construire
  Publié le : 06/07/2017 06 juillet juil. 07 2017
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Une réponse ministérielle revient sur la désertification rurale des départeme...
  Source : www.lemondedudroit.fr
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• Immobilier : de nouveaux diagnostics obligatoires avant location - La Montagne
  Publié le : 05/07/2017 05 juillet juil. 07 2017
  Droit immobilier
  Depuis le 1er juillet, dans les immeubles datant d’avant 1975, des diagnostic...
  Source : www.lamontagne.fr
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• Autorisations d'urbanisme : les nouveaux formulaires en ligne | service-public.fr
  Publié le : 04/07/2017 04 juillet juil. 07 2017
  Droit public / Droit de l'urbanisme
  Certificat d'urbanisme, déclaration préalable de travaux, permis de construir...
  Source : www.service-public.fr
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