L'Etat annonce les projets financés pour optimiser les procédures d'urbanisme et les démarches en ligne

Historique

• L'Etat annonce les projets financés pour optimiser les procédures d'urbanisme et les démarches en ligne
  Publié le : 27/06/2018 27 juin juin 06 2018
  Droit public / Droit de l'urbanisme
  Gérald Darmanin, ministre de l'Action et des Comptes publics, et Mounir Mahjo...
  Source : www.lemoniteur.fr
  Lire la suite
• Un bail signé à plusieurs locataires ne peut être résilié par une personne
  Publié le : 27/06/2018 27 juin juin 06 2018
  Droit immobilier / Baux d'habitation
  Si plusieurs personnes souscrivent ensemble et solidairement un bail, il est...
  Source : immobilier.lefigaro.fr
  Lire la suite
• Quel lien entre les marchés publics et les marchés de concession ?
  Publié le : 27/06/2018 27 juin juin 06 2018
  Droit public / Droit de la commande publique
  D’un point de vue juridique, certains détails comme le mode de rémunération o...
  Source : www.marchespublicspme.com
  Lire la suite
• Annulation d'un refus de permis de construire et pouvoir d'annulation du juge
  Publié le : 20/06/2018 20 juin juin 06 2018
  Droit public / Droit de l'urbanisme
  Le Conseil d’État, dans son avis du 25 mai 2018, a effectué un revirement de...
  Source : droit-urbanisme-et-amenagement.efe.fr
  Lire la suite
• Le droit de jouissance spéciale d’un lot de copropriété est un droit réel perpétuel - Éditions Francis Lefebvre
  Publié le : 20/06/2018 20 juin juin 06 2018
  Droit immobilier / Copropriété
  Le droit de jouissance spéciale attaché à un lot de copropriété est un droit...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• Comment s’effectue le paiement des sous-traitants dans les marchés publics ?
  Publié le : 20/06/2018 20 juin juin 06 2018
  Droit public / Droit de la commande publique
  Le titulaire d’un marché public peut décider de confier une partie des tâches...
  Source : www.marchespublicspme.com
  Lire la suite
• Logement : ce que va changer la loi Elan - Les Echos
  Publié le : 13/06/2018 13 juin juin 06 2018
  Droit immobilier
  Les députés ont achevé l'examen du projet de loi Elan. Sauf sur la loi littor...
  Source : www.lesechos.fr
  Lire la suite
• Faut-il fermer les yeux sur le non-respect des règles d’urbanisme ?
  Publié le : 13/06/2018 13 juin juin 06 2018
  Droit public / Droit de l'urbanisme
  Ou dit autrement : Faut-il davantage poursuivre devant la justice les infract...
  Source : www.courrierdesmaires.fr
  Lire la suite
• Dans quelle mesure une collectivité locale peut candidater à un marché public ?
  Publié le : 13/06/2018 13 juin juin 06 2018
  Droit public / Droit de la commande publique
  Lorsqu’un acheteur public lance un appel d’offres, il est d’usage que ce soie...
  Source : www.marchespublicspme.com
  Lire la suite
• La protection intellectuelle à l'heure des algorithmes et du numérique
  Publié le : 13/06/2018 13 juin juin 06 2018
  Droit de la propriété intellectuelle
  Droit d'auteur, brevet ou secret… les entreprises peuvent jouer sur les trois...
  Source : www.lesechos.fr
  Lire la suite