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Marché de substitution : précisions sur le droit de suivi par le titulaire défaillant de l’administration
Publié le :
08/06/2023
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Source : www.weka.frDans le cadre d’un marché de substitution, l’acheteur n’est pas tenu de communiquer au titulaire défaillant les pièces justifiant de la réalité de prestations effectuées... Lire la suite
Historique
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