Recours abusifs : un gros caillou dans la chaussure du maire bâtisseur.
Publié le :
15/05/2018
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Source : www.lagazettedescommunes.comIl est le cauchemar de tout maître d’ouvrage. En contentieux de l’urbanisme, on le nomme « tiers lésé », c’est-à-dire celui qui, parce qu’il estime que le projet de construction va nuire à son cadre de vie ou à un impératif écologique, décide d’(ab)user de son droit au recours devant le juge. Sauf que cette demande en annulation d’une autorisation d’urbanisme est aussi l’expression pour tout justiciable de son droit au juge. Comment devient-elle, alors, un recours abusif ? Lire la suite
Historique
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Logement : les députés votent le bail de courte durée - Les Echos
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Le catalogue d'une maison de vente aux enchères protégé par le droit d'auteur - Éditions Francis Lefebvre
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L'abandon de chantier..
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Loi Sapin 2 : quelles répercussions sur les marchés publics ?
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Le local d’habitation indispensable à l’exploitation d’un fonds de commerce est commercial - Éditions Francis Lefebvre
Publié le : 15/05/2018 15 mai mai 05 2018Droit commercial / Baux commerciauxUn local d’habitation imbriqué en partie dans le local commercial, et dépourv...Source : www.efl.fr