Le Conseil d’Etat recadre le droit de suivi d’un marché public de substitution par l’entreprise défaillante - Commande publique
Publié le :
19/07/2017
19
juillet
juil.
07
2017
Source : www.lemoniteur.frL’entreprise qui a vu son marché résilié à ses torts exclusifs est autorisée à suivre le déroulé du marché de substitution qui en découle. Les cahiers des clauses administratives générales applicables aux marchés de travaux le permettent. Le Conseil d’Etat est venu préciser les modalités de cette possibilité dans une récente décision... Lire la suite
Historique
-
Le Conseil d’Etat recadre le droit de suivi d’un marché public de substitution par l’entreprise défaillante - Commande publique
Publié le : 19/07/2017 19 juillet juil. 07 2017Droit public / Droit de la commande publiqueL’entreprise qui a vu son marché résilié à ses torts exclusifs est autorisée...Source : www.lemoniteur.fr
-
Simplification de la candidature électronique : Dume versus MPS, le match ! - Le Moniteur
Publié le : 11/07/2017 11 juillet juil. 07 2017Droit public / Droit de la commande publiqueLa généralisation du système de déclaration sur l’honneur pour candidater aux...Source : www.lemoniteur.fr
-
Le sourcing s’invite dans les marchés publics globaux de performance - Le Moniteur
Publié le : 21/06/2017 21 juin juin 06 2017Droit public / Droit de la commande publiqueLa communauté de communes du pays de Châteaugiron (Ille-et-Vilaine) et le con...Source : www.lemoniteur.fr
-
Marché public : le candidat doit justifier une offre anormalement basse face à celle de son concurrent
Publié le : 14/06/2017 14 juin juin 06 2017Droit public / Droit de la commande publiqueLe pouvoir adjudicateur qui constate une offre anormalement basse à l’attribu...Source : www.lemondedudroit.fr
-
Facturation électronique : du pragmatisme pour ne pas bloquer le paiement des travaux - Le Moniteur
Publié le : 09/06/2017 09 juin juin 06 2017Droit public / Droit de la commande publiqueLa réunion bilan du groupe pilote sur la e-facturation des marchés de travaux...Source : www.lemoniteur.fr
-
Adhérer aux conditions générales de vente peut coûter cher pour la collectivité - Actualité fonction publique territoriale
Publié le : 02/06/2017 02 juin juin 06 2017Droit public / Droit de la commande publiqueEn principe, l’acheteur rédige les documents contractuels du marché et impose...Source : www.weka.fr
-
Pas de relèvement du seuil de dispense de procédure des marchés publics
Publié le : 01/06/2017 01 juin juin 06 2017Droit public / Droit de la commande publiqueUne réponse ministérielle apporte des précisions sur les actions entreprises...Source : www.lemondedudroit.fr