Un décret fixe le seuil d'application des offres variables dans les procédures de passation des marchés passés par les entités adjudicatrices
Publié le :
17/01/2024
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2024
Source : www.weka.fr.L’article 28 de la loi n° 2023-973 du 23 octobre 2023 relative à l’industrie verte a introduit, pour les entités adjudicatrices, une dérogation au principe d’interdiction des offres variables en modifiant respectivement les articles L. 2151-1 et L. 2152-7 du Code de la commande publique... Lire la suite
Historique
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Facturation et règlement des marchés publics de travaux : l'OECP publie un nouveau guide
Publié le : 25/09/2024 25 septembre sept. 09 2024Droit public / Droit de la commande publiqueL'Observatoire économique de la commande publique a mis en ligne un guide sur...Source : www.weka.fr
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Deux arrêtés étendent l’obligation de publication des données essentielles de la commande publique
Publié le : 17/04/2024 17 avril avr. 04 2024Droit public / Droit de la commande publiqueLes arrêtés du 18 mars 2024 modifient les arrêtés du 22 décembre 2022 relatif...Source : www.weka.fr
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Commande publique et économie circulaire
Publié le : 04/04/2024 04 avril avr. 04 2024Droit public / Droit de la commande publiqueL’arrêté du 29 février 2024 fixe la liste des produits relevant de chaque cat...Source : www.maisondescommunes85.fr
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Commande publique : obligation d’acquisition de biens issus de l’économie circulaire
Publié le : 06/03/2024 06 mars mars 03 2024Droit public / Droit de la commande publiqueLa loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’éco...Source : www.lemag-juridique.com
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Comment garantir un approvisionnement local au regard des règles de la commande publique ?
Publié le : 22/02/2024 22 février févr. 02 2024Droit public / Droit de la commande publiqueLe député Romain Daubié attire l’attention de M. le ministre de l’Agriculture...Source : www.weka.fr
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Marchés publics : vers (encore) moins de concurrence?
Publié le : 07/02/2024 07 février févr. 02 2024Droit public / Droit de la commande publiqueDans un rapport spécial intitulé « Marchés publics dans l’UE : recul de la co...Source : www.weka.fr
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Commande publique : données essentielles des marchés publics et des concessions
Publié le : 25/01/2024 25 janvier janv. 01 2024Droit public / Droit de la commande publiqueEntrés en vigueur le 1er janvier 2024, deux arrêtés du 22 décembre 2023 modif...Source : www.maisondescommunes85.fr
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Un décret fixe le seuil d'application des offres variables dans les procédures de passation des marchés passés par les entités adjudicatrices
Publié le : 17/01/2024 17 janvier janv. 01 2024Droit public / Droit de la commande publique.L’article 28 de la loi n° 2023-973 du 23 octobre 2023 relative à l’industrie...Source : www.weka.fr
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Nouveau cas d'exclusion de la commande publique pour les entreprises qui ne satisfont pas à leur obligation de publication d'informations en matière de durabilité
Publié le : 05/01/2024 05 janvier janv. 01 2024Droit public / Droit de la commande publiqueL’article 27 de l’ordonnance du 6 décembre 2023 introduit dans la partie légi...Source : www.weka.fr
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La production des certificats fiscaux et sociaux doit intervenir avant la signature du marché
Publié le : 13/12/2023 13 décembre déc. 12 2023Droit public / Droit de la commande publiqueLe candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché doit produire des do...Source : www.weka.fr