Implantation des antennes-relais : les pouvoirs du maire sont limités, et le resteront
Publié le :
23/04/2021
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Source : www.lemoniteur.frLe principe de liberté d'entreprendre et la nécessité d'une bonne couverture du territoire en radiotéléphonie ont conduit à faciliter le déploiement d'antennes-relais. Interrogé dans le cadre des questions au gouvernement, le ministère de la Cohésion des territoires affirme ne pas vouloir donner plus de poids aux édiles locaux pour influer sur les projets... Lire la suite
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Climat et résilience : l'érosion côtière, charge locale pour phénomène mondial
Publié le : 29/07/2021 29 juillet juil. 07 2021Droit public / Droit de l'urbanismeLa future loi Climat et résilience transfère aux communes littorales les plus...Source : www.maire-info.com
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Antenne relais : pas de droit à l'erreur pour les autorisations d'urbanisme
Publié le : 22/07/2021 22 juillet juil. 07 2021Droit public / Droit de l'urbanismeL’article 222 de la loi pour l'évolution du logement, de l'aménagement et du...Source : www.atd31.fr
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Régularisation d’un permis de construire
Publié le : 24/06/2021 24 juin juin 06 2021Droit public / Droit de l'urbanismeLa régularisation, en cours d’instance devant le juge de l’excès de pouvoir,...
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Droit de préemption dans les périmètres sensibles : vers de nouvelles mesures
Publié le : 10/06/2021 10 juin juin 06 2021Droit public / Droit de l'urbanismeEn application des articles L. 142-1 et suivants du Code de l’urbanisme, dans...Source : www.actu-juridique.fr
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Urbanisme : pas de droit acquis au classement d’un terrain en zone constructible
Publié le : 03/06/2021 03 juin juin 06 2021Droit public / Droit de l'urbanismeUn propriétaire a attaqué la décision de classement de son terrain en zone N,...Source : www.maisondescommunes85.fr
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Zéro artificialisation nette : les pistes de financement pour les collectivités
Publié le : 27/05/2021 27 mai mai 05 2021Droit public / Droit de l'urbanismeL'un des principaux moteurs de l'artificialisation des sols est bien économiq...Source : www.lemoniteur.fr
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Projets d'implantation d'éoliennes : pas de veto pour le maire, mais davantage de visibilité
Publié le : 13/05/2021 13 mai mai 05 2021Droit public / Droit de l'urbanismeAlertée par un parlementaire sur la réduction de l'acceptabilité des projets...Source : www.lemoniteur.fr
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Évaluation environnementale des documents d’urbanisme : tout savoir sur le projet de décret
Publié le : 06/05/2021 06 mai mai 05 2021Droit public / Droit de l'urbanismeSoumis à consultation du public, le projet de décret d’application de la loi...
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Permis de construire : les pouvoirs du maire dans une commune soumise au RNU
Publié le : 30/04/2021 30 avril avr. 04 2021Droit public / Droit de l'urbanismeLe maire peut refuser une demande de permis de construire un lotissement s'il...Source : www.lemoniteur.fr
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Implantation des antennes-relais : les pouvoirs du maire sont limités, et le resteront
Publié le : 23/04/2021 23 avril avr. 04 2021Droit public / Droit de l'urbanismeLe principe de liberté d'entreprendre et la nécessité d'une bonne couverture...Source : www.lemoniteur.fr