Complexité des déclarations préalables pour travaux ou aménagement de bâtiment

Complexité des déclarations préalables pour travaux ou aménagement de bâtiment

Publié le : 11/11/2021 11 novembre nov. 11 2021
Source : www.senat.fr
M. Yves Détraigne souhaite appeler l'attention de Mme la ministre de la transformation et de la fonction publiques suite au lancement de « services publics + ». Il a été saisi par un responsable d'association sur la question des déclarations préalables pour travaux ou aménagement de bâtiment. Lire la suite

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