Orléans et sa métropole signent un premier accord social à la hausse
Publié le :
08/06/2017
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Source : www.lagazettedescommunes.comC'est une première pour ces deux collectivités, la ville d'Orléans et la toute nouvelle métropole officialisée au 1er mai ont signé un accord social qui harmonise à la hausse le déroulement de carrière et les avantages sociaux des 3200 agents. Un texte gagnant gagnant : tel a été le verdict unanime des syndicats et des élus après la signature, le 4 mai, du premier accord social commun à la ville et à la métropole d’Orléans. Le document, qui fixe la feuille de route jusqu’en 2020, a été entériné par les quatre syndicats représentés, la CFDT, majoritaire, la CGT, FO et la FAFPT, au terme de discussions engagées par les deux collectivités (LR) à l’automne2016... Lire la suite
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Publié le : 07/06/2017 07 juin juin 06 2017Droit immobilierLe nouveau propriétaire peut être responsable des troubles anormaux de voisin...Source : www.leparticulier.fr
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Adhérer aux conditions générales de vente peut coûter cher pour la collectivité - Actualité fonction publique territoriale
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Pas de relèvement du seuil de dispense de procédure des marchés publics
Publié le : 01/06/2017 01 juin juin 06 2017Droit public / Droit de la commande publiqueUne réponse ministérielle apporte des précisions sur les actions entreprises...Source : www.lemondedudroit.fr
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Publié le : 30/05/2017 30 mai mai 05 2017Droit immobilier / Droit de la constructionLa pose de fenêtres de toit de type "Velux®" sur un bien immobilier est consi...Source : www.leparticulier.fr