Urbanisme : simplification de certaines procédures environnementales

Urbanisme : simplification de certaines procédures environnementales

Publié le : 09/09/2021 09 septembre sept. 09 2021
Source : www.maisondescommunes85.fr
Le titre III de la loi n° 2020-1525 du 7 décembre 2020 a introduit plusieurs dispositions visant à accélérer et simplifier les procédures administratives applicables aux entreprises dans le domaine de l'environnement... Lire la suite

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