Commande publique : principe d’impartialité, obligations de publicité et de mise en concurrence
Publié le :
03/05/2023
03
mai
mai
05
2023
Source : www.maisondescommunes85.frEn l’espèce, la commune avait lancé une consultation en vue de la passation d’un marché public de fournitures relatif à l’extension et la maintenance d’un système de vidéo-protection de la commune. Par un courrier du 20 juillet 2022, la société Sofratel avait appris que son offre n’avait pas été retenue. Le marché avait été attribué à un groupement solidaire composé des sociétés Santerne Nord-Picardie Infra et Electricité Industrielle et Transports de Force... Lire la suite
Historique
-
Égalité des candidats et détermination de l’avantage indu dans l’attribution d’un contrat de marché public
Publié le : 29/11/2023 29 novembre nov. 11 2023Droit public / Droit de la commande publiquePar un arrêt du 15 novembre 2023, la Cour de cassation se penche sur une dema...Source : www.lemag-juridique.com
-
Nouveaux formulaires d’avis de publicité des contrats de la commande publique (eForms) à compter du 25 octobre 2023
Publié le : 15/11/2023 15 novembre nov. 11 2023Droit public / Droit de la commande publiqueL’utilisation des formulaires issus du règlement d’exécution (UE) 2015/1986 d...Source : www.economie.gouv.fr
-
Quel est le cadre juridique applicable aux marchés publics pour des réalisations effectuées hors de France ?
Publié le : 23/08/2023 23 août août 08 2023Droit public / Droit de la commande publiqueLe sénateur M. Jean-Yves Leconte attire l’attention du ministre de l’Europe e...Source : www.weka.fr
-
Quelles sont les modalités de récupération de l'avance en cas de résiliation pour faute ?
Publié le : 27/07/2023 27 juillet juil. 07 2023Droit public / Droit de la commande publiqueL’avance est un droit pour le titulaire ou un sous-traitant dès lors que le m...Source : www.weka.fr
-
Attention au respect de l'adresse électronique en cas de remise d'offre par voie dématérialisée
Publié le : 06/07/2023 06 juillet juil. 07 2023Droit public / Droit de la commande publiqueLe contentieux relatif à la dématérialisation et au recours aux plateformes d...Source : www.weka.fr
-
Marché de substitution : précisions sur le droit de suivi par le titulaire défaillant de l’administration
Publié le : 08/06/2023 08 juin juin 06 2023Droit public / Droit de la commande publiqueDans le cadre d’un marché de substitution, l’acheteur n’est pas tenu de commu...Source : www.weka.fr
-
Commande publique : remise des offres et transmission de la copie de sauvegarde par voie électronique
Publié le : 10/05/2023 10 mai mai 05 2023Droit public / Droit de la commande publiquePour la remise des offres, l’arrêté du 14 avril 2023 ajoute un nouveau mode d...Source : www.maisondescommunes85.fr
-
Commande publique : principe d’impartialité, obligations de publicité et de mise en concurrence
Publié le : 03/05/2023 03 mai mai 05 2023Droit public / Droit de la commande publiqueEn l’espèce, la commune avait lancé une consultation en vue de la passation d...Source : www.maisondescommunes85.fr
-
Commande publique : modification des conditions d'exclusion obligatoire des candidats
Publié le : 05/04/2023 05 avril avr. 04 2023Droit public / Droit de la commande publiqueEn matière de commande publique, l’article 15 modifie les dispositions du Cod...Source : www.weka.fr
-
Oui au pouvoir de résiliation d’un accord-cadre à bons de commande en cas d’augmentation des prix !
Publié le : 22/02/2023 22 février févr. 02 2023Droit public / Droit de la commande publiqueLorsque l’entreprise titulaire adresse à la commune des factures de travaux t...Source : www.weka.fr