Notifications par voie électronique en matière d'instruction des autorisations d'urbanisme
Publié le :
28/04/2022
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Source : www.actu-juridique.frLa ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales apporte des précisions sur les mesures relatives aux échanges électroniques en matière de formalité d’urbanisme à la suite, notamment, de l’abrogation par le décret n° 2021-981 du 23 juillet 2021 de l’article R. 423-48 du Code de l’urbanisme. Lire la suite
Historique
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Le refus de retirer un certificat de conformité, jugé en première instance, est susceptible d’appel
Publié le : 23/06/2022 23 juin juin 06 2022Droit public / Droit de l'urbanismeLa suppression transitoire de l’appel dans les zones tendues en matière de lo...Source : www.efl.fr
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Loi 3DS : la fin annoncée des commissions d'aménagement commercial ?
Publié le : 16/06/2022 16 juin juin 06 2022Droit public / Droit de l'urbanismeConfier l'instruction et la délivrance des autorisations d'exploitation comme...Source : www.lemoniteur.fr
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L’impact de l’érosion côtière sur la loi Littoral
Publié le : 09/06/2022 09 juin juin 06 2022Droit public / Droit de l'urbanismeLa législation récente relative à l’érosion côtière a des impacts non néglige...Source : www.lagazettedescommunes.com
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Une association de défense de l’environnement ne peut pas contester un projet de maison en zone U
Publié le : 02/06/2022 02 juin juin 06 2022Droit public / Droit de l'urbanismeUne association de défense de l’environnement ne justifie pas d’un intérêt po...Source : www.efl.fr
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Un décret fixe les communes vulnérables à l'érosion littorale
Publié le : 26/05/2022 26 mai mai 05 2022Droit public / Droit de l'urbanismeLes 126 communes concernées à court terme par le recul du trait de côte devro...Source : www.weka.fr
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Les paillottes de plage sont-elles interdites dans la bande des 100 mètres et dans les espaces remarquables du littoral ?
Publié le : 19/05/2022 19 mai mai 05 2022Droit public / Droit de l'urbanismeL’article L. 121-3 du code de l’urbanisme confère un champ d’application très...Source : www.lagazettedescommunes.com
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Les conséquences de la jurisprudence ELENA sur le contentieux des documents d’urbanisme
Publié le : 12/05/2022 12 mai mai 05 2022Droit public / Droit de l'urbanismePar une décision Association ELENA et autres du 19 novembre 2021 (n° 437141,...Source : urbanisme.legibase.fr
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Notifications par voie électronique en matière d'instruction des autorisations d'urbanisme
Publié le : 28/04/2022 28 avril avr. 04 2022Droit public / Droit de l'urbanismeLa ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collecti...Source : www.actu-juridique.fr
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Un nouveau report de la caducité des plans d'occupation des sols ?
Publié le : 31/03/2022 31 mars mars 03 2022Droit public / Droit de l'urbanismeRéponse du ministère de la Cohésion des territoires et des relations avec les...Source : www.lagazettedescommunes.com
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Expertise judiciaire : motif légitime et environnement
Publié le : 25/03/2022 25 mars mars 03 2022Droit public / Droit de l'urbanismeUne société, qui souhaite réaliser une opération de démolition et de construc...Source : www.actu-juridique.fr