PLU : implantation en limite séparative et conditions d’éclairement de l’immeuble de voisin
Publié le :
08/06/2023
08
juin
juin
06
2023
Source : www.efl.frLe Conseil d’État précise la portée de la disposition du PLU de Paris selon laquelle l’implantation d’un immeuble en limite séparative peut être refusée si elle porte gravement atteinte aux conditions d’éclairement d’un immeuble voisin... Lire la suite
Historique
-
Un permis modificatif peut régulariser une autorisation initiale en l’absence de demande formelle
Publié le : 21/07/2023 21 juillet juil. 07 2023Droit public / Droit de l'urbanismeEn vertu de l’article L. 600-5-1 du Code de l’urbanisme, le juge administrati...Source : www.lemag-juridique.com
-
Expropriation et qualification du terrain à bâtir : impossibilité pour le juge de prendre en considération un projet de révision du plan de prévention des risques
Publié le : 29/06/2023 29 juin juin 06 2023Droit public / Droit de l'urbanismeSelon l’article L 322-3 du code de l'expropriation pour cause d'utilité publi...Source : www.lemag-juridique.com
-
PLU : implantation en limite séparative et conditions d’éclairement de l’immeuble de voisin
Publié le : 08/06/2023 08 juin juin 06 2023Droit public / Droit de l'urbanismeLe Conseil d’État précise la portée de la disposition du PLU de Paris selon l...Source : www.efl.fr
-
Le nouveau statut des dark stores et dark kitchens en droit de l’urbanisme
Publié le : 11/05/2023 11 mai mai 05 2023Droit public / Droit de l'urbanismeL’installation dans les cœurs de villes de ces bases logistiques indispensabl...Source : www.efl.fr
-
Environnement : quand les éoliennes battent de « l’aile »
Publié le : 05/05/2023 05 mai mai 05 2023Droit public / Droit de l'urbanismeUne jurisprudence récente consacrée aux éoliennes, précise la notion de satur...Source : www.maisondescommunes85.fr
-
Expropriation d’un bien situé en ZAC et date de référence pour la détermination du prix
Publié le : 01/05/2023 01 mai mai 05 2023Droit public / Droit de l'urbanismeEn matière d’expropriation pour cause d’utilité publique, lorsque le bien exp...Source : www.lemag-juridique.com
-
Urbanisme : adaptation et modifications des destinations et sous-destinations des constructions
Publié le : 20/04/2023 20 avril avr. 04 2023Droit public / Droit de l'urbanismeLe décret n° 2023-195 du 22 mars 2023 adapte le contenu prévu par le code de...Source : www.maisondescommunes85.fr
-
Quelle date de référence retenir pour apprécier si le terrain exproprié soumis au DUP est à bâtir ?
Publié le : 13/04/2023 13 avril avr. 04 2023Droit public / Droit de l'urbanismeLa date de référence prévue par le Code de l’urbanisme en cas d’expropriation...Source : www.efl.fr
-
Le désagrément des riverains ne peut constituer le seul motif de refus d’un permis de construire
Publié le : 07/04/2023 07 avril avr. 04 2023Droit public / Droit de l'urbanismeDans un arrêt le 1er mars 2023, le Conseil d’État a rappelé que les dispositi...Source : www.lemag-juridique.com
-
Des modifications importantes du PLU qui ne nécessitent pas une nouvelle enquête publique
Publié le : 30/03/2023 30 mars mars 03 2023Droit public / Droit de l'urbanismeMême si elles portent atteinte à l'économie générale du PLU, les modification...Source : www.editions-legislatives.fr