La contestation d’une liste de candidats relève du contentieux de la régularité des élections
Publié le :
06/05/2019
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Source : www.efl.frEn matière de contentieux électoral, il faut notamment distinguer les contestations visant l’électorat, qui doivent être portées devant le tribunal d’instance dans un délai de 3 jours suivant la publication des listes électorales, de celles visant la régularité des opérations électorales qui sont soumises au délai de 15 jours... Lire la suite
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Publié le : 11/09/2019 11 septembre sept. 09 2019Droit public / Droit électoralAu 29 août 2019, 713 000 soutiens ont été enregistrés sur le site internet du...Source : www.conseil-constitutionnel.fr
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Frais de collage des affiches électorales et remboursement
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Publié le : 06/05/2019 06 mai mai 05 2019Droit public / Droit électoralEn matière de contentieux électoral, il faut notamment distinguer les contest...Source : www.efl.fr
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Rappel sur le déroulement des élections européennes
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