Droits d'auteur concernant des photographies illustrant les articles archivés d'un journal

Historique

• Droits d'auteur concernant des photographies illustrant les articles archivés d'un journal
  Publié le : 27/08/2019 27 août août 08 2019
  Droit de la propriété intellectuelle
  L'exploitation de photographies illustrant les articles archivés en PDF sur l...
  Source : www.juridiconline.com
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• Proposition de loi pour améliorer les contraintes réglementaires en matière d’urbanisme rural
  Publié le : 22/08/2019 22 août août 08 2019
  Droit public / Droit de l'urbanisme
  Dépôt à l'Assemblée nationale d'une proposition de loi visant à adapter les c...
  Source : www.juridiconline.com
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• Adoption définitive de la réforme de la fonction publique
  Publié le : 21/08/2019 21 août août 08 2019
  Droit public / Droit administratif
  Après l'Assemblée nationale, le Sénat a adopté par un vote à main levée le pr...
  Source : www.francetvinfo.fr
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• Droit à l’oubli sur Google : la Cour de cassation dans l’attente de l’arrêt de la CJUE
  Publié le : 20/08/2019 20 août août 08 2019
  Droit de la propriété intellectuelle
  Une nouvelle fois, la question du référencement des condamnations pénales par...
  Source : www.nextinpact.com
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• Centrales d'achats publics locales : rapport de la Cour des comptes
  Publié le : 19/08/2019 19 août août 08 2019
  Droit public / Droit de la commande publique
  Dans le cadre d’une politique de mutualisation, le Code de la commande publiq...
  Source : www.weka.fr
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• Modification du cahier des charges du lotissement : pas d’abus de droit lorsque l’ASL est régulièrement créée
  Publié le : 01/08/2019 01 août août 08 2019
  Droit public / Droit de l'urbanisme
  La modification du cahier des charges d’un lotissement est valablement adopté...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• La clause de la Vefa prévoyant de doubler la durée de retard, non indemnisée, n’est pas abusive
  Publié le : 31/07/2019 31 juillet juil. 07 2019
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Ne crée pas de déséquilibre significatif entre les droits et obligations des...
  Source : www.efl.fr
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• La régularisation des offres d'attribution de marchés publics irrégulières
  Publié le : 31/07/2019 31 juillet juil. 07 2019
  Droit public / Droit de la commande publique
  Quand un acheteur lance une procédure d’attribution de marché public, il écar...
  Source : blogao.libel.fr
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• Le principe de réparation intégrale du dommage du fait d’une construction illégale n’en impose pas la démolition
  Publié le : 25/07/2019 25 juillet juil. 07 2019
  Droit public / Droit de l'urbanisme
  La Cour de cassation a admis que malgré son installation en zone inconstructi...
  Source : immobilier.lefigaro.fr
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• Réparation des désordres : pas de modification du délai de prescription, mais une interruption
  Publié le : 24/07/2019 24 juillet juil. 07 2019
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Pour rejeter la fin de non-recevoir tirée de la forclusion invoquée par la so...
  Source : www.lextenso.fr
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