Inquiétude pour les PME sur la dématérialisation de la commande publique - Les Echos
Publié le :
22/02/2018
22
février
févr.
02
2018
Source : www.lesechos.frLes procédures de passation des marchés publics seront obligatoirement dématérialisées au 1 er octobre. Les collectivités, l'Etat et les entreprises vont devoir adapter leurs pratiques au tout numérique, sous peine de passer à côté des opportunités de la commande publique. C'est une révolution culturelle qui se prépare dans l'univers de la commande publique... Lire la suite
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Œuvre audiovisuelle : quid des musiciens interprètes de la bande sonore ? | Dalloz Actualité
Publié le : 28/02/2018 28 février févr. 02 2018Droit de la propriété intellectuelleLes arrêts de l’assemblée plénière de la Cour de cassation sont rares. Ils gr...Source : www.dalloz-actualite.fr
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Publié le : 28/02/2018 28 février févr. 02 2018Droit immobilier / Droit de la constructionDans un rapport publié fin janvier, le Conseil général de l’environnement et...Source : www.lemoniteur.fr
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Publié le : 20/02/2018 20 février févr. 02 2018Droit public / Droit de l'urbanismeMonsieur B a demandé au Tribunal administratif de Marseille d’annuler, pour e...Source : www.jurisprudentes.net
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Publié le : 13/02/2018 13 février févr. 02 2018Droit de la propriété intellectuelleLes robots sont-ils des auteurs, ont-ils des droits ? S'ils se mettent à écri...Source : www.franceinter.fr
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Location : le bailleur ne peut pas se faire justice lui-même | service-public.fr
Publié le : 13/02/2018 13 février févr. 02 2018Droit immobilier / Baux d'habitationLe bailleur ne peut pas, sans autorisation judiciaire, se substituer au locat...Source : www.service-public.fr
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Les effets d’une clause résolutoire d’un bail commercial - Les Echos Executives
Publié le : 08/02/2018 08 février févr. 02 2018Droit commercial / Baux commerciauxMême en cas de manquement minime à ses obligations, le locataire peut voir so...Source : business.lesechos.fr
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Dématérialisation des marchés publics : les recommandations du Cnoa pour être « archi » prêt - Le Moniteur
Publié le : 07/02/2018 07 février févr. 02 2018Droit public / Droit de la commande publiqueFacturation électronique et réponse dématérialisée obligatoire, accélération...Source : www.lemoniteur.fr
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Travaux publics : les collectivités locales sur la (bonne) voie de l’investissement - Collectivités territoriales - Le Moniteur
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