Le Conseil constitutionnel se prononce sur plusieurs cas d’incompatibilité de mandats parlementaires- Maire-info / AMF
Publié le :
18/04/2018
18
avril
avr.
04
2018
Source : www.maire-info.comLe Conseil constitutionnel a publié, jeudi et vendredi derniers, plusieurs décisions sur des contentieux électoraux. Trois sénateurs vont, pour des raisons différentes, ou perdre leur siège, ou devoir régler une situation d’incompatibilité. Plusieurs candidats aux élections législatives ont par ailleurs été déclarés inéligibles pour trois ans... Lire la suite
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Un bail numérique ? Quelle drôle d'idée ! - Les Echos
Publié le : 30/04/2018 30 avril avr. 04 2018Droit immobilier / Baux d'habitationDans le cadre du projet de loi Elan, le gouvernement réfléchit à la création...Source : www.lesechos.fr
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Le CNB obtient l’annulation d’un marché public d’assistance à maîtrise d’ouvrage | Conseil national des barreaux
Publié le : 24/04/2018 24 avril avr. 04 2018Droit public / Droit de la commande publiqueLe CNB a obtenu, par jugement du tribunal administratif de Nantes du 21 mars...Source : www.cnb.avocat.fr
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Votre local a été détruit lors d’un incendie : quelles sont les obligations de votre bailleur ? - Les Echos
Publié le : 24/04/2018 24 avril avr. 04 2018Droit commercial / Baux commerciauxEn matière de baux commerciaux, lorsqu’un local est détruit par une cause étr...Source : business.lesechos.fr
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Publié le : 18/04/2018 18 avril avr. 04 2018Droit public / Droit électoralLe Conseil constitutionnel a publié, jeudi et vendredi derniers, plusieurs dé...Source : www.maire-info.com
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LGV au sud de Bordeaux : le Conseil d'Etat rejette plusieurs recours en annulation
Publié le : 18/04/2018 18 avril avr. 04 2018Droit public / Droit de l'urbanismeLe Conseil d'Etat a rejeté ce 11 avril les nombreux recours en annulation éma...Source : www.caissedesdepotsdesterritoires.fr
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PME : comment utiliser (et protéger) la PI ?
Publié le : 17/04/2018 17 avril avr. 04 2018Droit de la propriété intellectuelleToutes les PME créent de la propriété intellectuelle/industrielle (PI), parfo...Source : www.jss.fr
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Construire sans autorisation : quels risques ? - Éditions Francis Lefebvre
Publié le : 17/04/2018 17 avril avr. 04 2018Droit immobilier / Droit de la constructionConstruire sans autorisation ou en violation de l’autorisation qui a été déli...Source : www.efl.fr
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Comment la transformation de bureaux en logements pourrait s'imposer - Challenges.fr
Publié le : 11/04/2018 11 avril avr. 04 2018Droit public / Droit de l'urbanismeTransformer des bureaux vides en logements : l'équation paraît simple et logi...Source : www.challenges.fr
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Être exproprié contre une indemnité de 1 euro, c’est légal !
Publié le : 04/04/2018 04 avril avr. 04 2018Droit public / Droit de l'urbanismeLa Cour de Cassation vient de confirmer qu’il était possible de déposséder un...Source : immobilier.lefigaro.fr
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Pouvoir d'achat dans la fonction publique : à quoi faut-il s'attendre en 2018 ?
Publié le : 03/04/2018 03 avril avr. 04 2018Droit public / Droit administratifDurant sa campagne pour l'élection présidentielle, Emmanuel Macron avait prom...Source : www.lagazettedescommunes.com