Ouvrages publics irrégulièrement implantés et recours pour excès de pouvoir : précision jurisprudentielle

Historique

• Ouvrages publics irrégulièrement implantés et recours pour excès de pouvoir : précision jurisprudentielle
  Publié le : 30/01/2020 30 janvier janv. 01 2020
  Droit public / Droit de l'urbanisme
  Dans un arrêt rendu le 29 novembre, le Conseil d’État apporte une nouvelle pi...
  Source : www.actualitesdudroit.fr
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• Commande publique : le seuil de dispense de procédure relevé à 40 000 euros HT au 1er janvier 2020
  Publié le : 29/01/2020 29 janvier janv. 01 2020
  Droit public / Droit de la commande publique
  Le décret n°2019-1344 du 12 décembre 2019 relève le seuil dit de dispense de...
  Source : www.weka.fr
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• Abandon du projet de construction et honoraires de l'architecte
  Publié le : 29/01/2020 29 janvier janv. 01 2020
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Est abusive la clause du contrat de maîtrise d’œuvre qui oblige, en cas d'aba...
  Source : www.efl.fr
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• La loi Lagleize réinvente le "droit de propriété"
  Publié le : 28/01/2020 28 janvier janv. 01 2020
  Droit immobilier / Droit de la propriété
  Un droit qui permet de posséder les murs mais pas le terrain, en dissociant l...
  Source : www.legifiscal.fr
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• Délai de recours contre une décision de préemption, le Conseil d’Etat rappelle la notion de délai raisonnable
  Publié le : 23/01/2020 23 janvier janv. 01 2020
  Droit public / Droit de l'urbanisme
  L'acquéreur évincé étant au nombre des personnes, destinataires de la décisi...
  Source : www.affaires-publiques.org
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• Municipales 2020 : les dates clés
  Publié le : 23/01/2020 23 janvier janv. 01 2020
  Droit public / Droit électoral
  Du 1er janvier au 15 et 22 mars 2020, le calendrier électoral des élections m...
  Source : www.vie-publique.fr
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• Marchés publics : Y a-t-il un contentieux systématique en cas de non-paiement ?
  Publié le : 16/01/2020 16 janvier janv. 01 2020
  Droit public / Droit de la commande publique
  Il est de nombreuses circonstances qui donnent matière aux contentieux dans l...
  Source : www.marchespublicspme.com
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• Report du transfert de la compétence voirie par voie d’amendement lors de l’examen du projet de loi Engagement et proximité
  Publié le : 16/01/2020 16 janvier janv. 01 2020
  Droit public / Droit de l'urbanisme
  Sébastien Lecornu, ministre auprès de la ministre de la Cohésion des territoi...
  Source : madeinmarseille.net
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• Choix d’un dispositif de construction présentant un risque excessif, dans une optique de réduction des coûts : responsabilité des entreprises
  Publié le : 14/01/2020 14 janvier janv. 01 2020
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Dans le cadre de la construction d’un parking public souterrain, au cours de...
  Source : www.lexbase.fr
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• L’urbanisme circulaire
  Publié le : 09/01/2020 09 janvier janv. 01 2020
  Droit public / Droit de l'urbanisme
  Loin d’être un concept théorique, l’urbanisme circulaire propose une alternat...
  Source : tema.archi
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