Quels projets doivent faire l'objet d'une déclaration préalable ?

Historique

• Quels projets doivent faire l'objet d'une déclaration préalable ?
  Publié le : 30/09/2021 30 septembre sept. 09 2021
  Droit public / Droit de l'urbanisme
  Réponse du ministère de la Transition écologique : L'article L. 421-4 du code...
  Source : www.lagazettedescommunes.com
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• Loi « Climat et résilience » : principales innovations intéressant le droit de la copropriété
  Publié le : 29/09/2021 29 septembre sept. 09 2021
  Droit immobilier / Copropriété
  La loi « Climat et résilience » du 22 août 2021 tend, par diverses mesures d’...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Les droits de préemption au service de la lutte contre le dérèglement climatique
  Publié le : 23/09/2021 23 septembre sept. 09 2021
  Droit public / Droit de l'urbanisme
  Pour lutter contre l’artificialisation des sols, favoriser la renaturation et...
  Source : www.efl.fr
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• La loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République a été promulguée et publiée
  Publié le : 23/09/2021 23 septembre sept. 09 2021
  Droit public / Droit de la commande publique
  La Loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 a pour objectif principal de « lutter con...
  Source : www.code-commande-publique.com
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• Urbanisme : simplification de certaines procédures environnementales
  Publié le : 09/09/2021 09 septembre sept. 09 2021
  Droit public / Droit de l'urbanisme
  Le titre III de la loi n° 2020-1525 du 7 décembre 2020 a introduit plusieurs...
  Source : www.maisondescommunes85.fr
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• Gestion du domaine public : les sanctions en cas de non-respect de la procédure d'autorisation d'occupation du domaine public
  Publié le : 09/09/2021 09 septembre sept. 09 2021
  Droit public / Droit administratif
  La délivrance de certains titres d'occupation du domaine public est soumise à...
  Source : www.maisondescommunes85.fr
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• La résolution de la vente fait obstacle à l’action en garantie décennale
  Publié le : 09/09/2021 09 septembre sept. 09 2021
  Droit immobilier / Droit de la construction
  L’acquéreur qui a obtenu la résolution de la vente sur le fondement de la gar...
  Source : www.efl.fr
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• Le droit d'accès aux autorisations individuelles d’urbanisme
  Publié le : 03/09/2021 03 septembre sept. 09 2021
  Droit public / Droit de l'urbanisme
  Chaque mois, la Commission d'accès aux documents administratifs décrypte pour...
  Source : www.lagazettedescommunes.com
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• Dématérialisation du dépôt et du traitement des demandes d'autorisation d'urbanisme : mesures d’adaptation par décret
  Publié le : 26/08/2021 26 août août 08 2021
  Droit public / Droit de l'urbanisme
  Un décret du 23 juillet 2021 (D. n° 2021-981, 23 juill. 2021, JO 25 juill.) a...
  Source : www.actualitesdudroit.fr
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• L'absence d'offres pour la passation d'un marché de substitution justifie la passation d'un marché sans mise en concurrence
  Publié le : 25/08/2021 25 août août 08 2021
  Droit public / Droit de la commande publique
  Compte tenu du caractère infructueux d'une procédure adaptée pour la passatio...
  Source : www.weka.fr
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