Sous-traitance irrégulière et responsabilité du maître d’œuvre

Historique

• Interruption des travaux ordonnée par le maire
  Publié le : 23/10/2019 23 octobre oct. 10 2019
  Droit public / Droit administratif
  Le maire est tenu de dresser un procès-verbal en application de l'article L....
  Source : jurisurba.blogspirit.com
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• Désigner un délégué à la protection des données dans une collectivité
  Publié le : 22/10/2019 22 octobre oct. 10 2019
  Droit de la propriété intellectuelle
  Le RGPD impose à toutes les structures publiques de désigner un délégué à la...
  Source : www.cnil.fr
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• Rappels en matière d’infractions au Code de l’urbanisme
  Publié le : 17/10/2019 17 octobre oct. 10 2019
  Droit public / Droit de l'urbanisme
  L’édification d’une construction débute toujours par un questionnement relati...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Dérogation au principe du paiement direct dans les marchés publics
  Publié le : 16/10/2019 16 octobre oct. 10 2019
  Droit public / Droit de la commande publique
  Dans certaines situations et malgré l’interdiction réglementaire, pouvez-vous...
  Source : www.francemarches.com
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• Vers une clarification du Code électoral ?
  Publié le : 10/10/2019 10 octobre oct. 10 2019
  Droit public / Droit électoral
  La proposition de loi n° 385, adoptée par le Sénat le 26 juin 2019 et actuell...
  Source : www.weka.fr
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• Contenu et portée de permis de construire tacites
  Publié le : 10/10/2019 10 octobre oct. 10 2019
  Droit public / Droit de l'urbanisme
  Deux frères ont chacun obtenu un permis de construire pour deux villas en Cor...
  Source : www.actualitesdudroit.fr
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• Sous-traitance irrégulière et responsabilité du maître d’œuvre
  Publié le : 09/10/2019 09 octobre oct. 10 2019
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Pour pouvoir bénéficier de son droit à paiement direct pour les prestations q...
  Source : www.weka.fr
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• Autorisations d’urbanisme et prérequis au classement des terrains de camping et PRL, le gouvernement donne une note explicative
  Publié le : 03/10/2019 03 octobre oct. 10 2019
  Droit public / Droit de l'urbanisme
  Résumé : La présente note technique a pour objet d’apporter des précisions su...
  Source : circulaires.legifrance.gouv.fr
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• Les années de travail accomplies en tant qu'agent local sont-elles prises en compte pour l'accès aux concours internes?
  Publié le : 02/10/2019 02 octobre oct. 10 2019
  Droit public / Droit administratif
  Dans un arrêt du Conseil d'État du 28 juin 2019, requête n°423623, la Haute j...
  Source : www.weka.fr
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• Constructibilité limitée : quels sont les projets échappant à la règle ?
  Publié le : 26/09/2019 26 septembre sept. 09 2019
  Droit public / Droit de l'urbanisme
  Le code de l’urbanisme ménage diverses exceptions à la règle de constructibil...
  Source : www.maisondescommunes85.fr
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