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Aménagement du territoire et maîtrise foncière - Formation animée par Maître Jean-Louis PERU le 18 décembre 2018

Publié le : 28/11/2018 28 novembre nov. 11 2018
Actualités du cabinet

Formation animée par Maître Jean-Louis PERU, 18 décembre 2018 -à Aubervilliers en collaboration avec le CIDEF

Programme
La maîtrise du foncier est primordiale pour pouvoir organiser et programmer un aménagement du territoire correspondant aux besoins des habitants, pour redynamiser un centre-ville, préserver des terres agricoles, construire du logement social, végétalisme certains quartiers… Si les procédures semblent parfois complexes, il n’en demeure pas moins qu’existent des outils et des financements susceptibles d’accompagner les projets et les choix politiques des élus.

Objectifs de la formation
  • Connaître Les outils de la maîtrise foncière (DUP, ZAD, DPU, réserve foncière…) ;
  • Les outils de l’aménagement (PLU, permis d’aménager, ZAC, permis de construire…) et les taxes afférentes ;
  • Les financements des opérations de construction et d’aménagement ;
  • Les outils permettant de favoriser le développement durable ;
  • L’impact de la nouvelle législation.
En amont de la formation visite du futur site du Campus Condorcet
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