Covid-19 : publication d’une ordonnance relative aux congés payés dans la Fonction publique
Publié le :
30/04/2020
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2020
Source : www.actualitesdudroit.frPubliée au Journal officiel du 16 avril, l’ordonnance n° 2020-430 impose à certains fonctionnaires et agents publics de l’État en autorisation spéciale d’absence la prise de jours de réduction du temps de travail ou de congés entre le 16 mars 2020 et le terme de l’état d’urgence sanitaire déclaré par la loi du 23 mars 2020... Lire la suite
Historique
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Assurance chômage : fonctionnaires, voici les nouvelles conditions pour en bénéficier
Publié le : 24/06/2020 24 juin juin 06 2020Droit public / Droit administratifMise à jour des règles pour bénéficier de l'assurance chômage dans la fonctio...Source : www.capital.fr
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Une ordonnance devrait renforcer la négociation collective dans la fonction publique
Publié le : 11/06/2020 11 juin juin 06 2020Droit public / Droit administratifLa mission Esch, qui a examiné sous quelles conditions donner une force oppos...Source : www.weka.fr
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Covid-19 : précisions par décret sur la prime exceptionnelle pour la Fonction publique
Publié le : 04/06/2020 04 juin juin 06 2020Droit public / Droit administratifLe décret du 14 mai 2020 précise les conditions dans lesquelles les employeur...Source : www.actualitesdudroit.fr
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Prescription de l’action publique : respect de la présomption d’innocence et du droit de propriété
Publié le : 21/05/2020 21 mai mai 05 2020Droit public / Droit administratifSelon la Cour européenne des droits de l’homme, la prescription de l’action p...Source : www.dalloz-actualite.fr
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Droit de dérogation reconnu aux préfets : le décret est paru
Publié le : 14/05/2020 14 mai mai 05 2020Droit public / Droit administratifAdapter l’action publique aux situations locales et simplifier les démarches...Source : www.vie-publique.fr
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Covid-19 : publication d’une ordonnance relative aux congés payés dans la Fonction publique
Publié le : 30/04/2020 30 avril avr. 04 2020Droit public / Droit administratifPubliée au Journal officiel du 16 avril, l’ordonnance n° 2020-430 impose à ce...Source : www.actualitesdudroit.fr
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Le droit de dérogation des préfets généralisé et pérennisé
Publié le : 17/04/2020 17 avril avr. 04 2020Droit public / Droit administratifAprès un peu plus de deux ans d’expérimentation, le pouvoir de dérogation aux...Source : www.dalloz-actualite.fr
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Le recours aux contractuels élargi par la loi de transformation de la fonction publique
Publié le : 09/04/2020 09 avril avr. 04 2020Droit public / Droit administratifOuverture des contrats aux emplois de direction, contrat de projet… La loi du...Source : www.vie-publique.fr
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Une annulation pour excès de pouvoir peut ouvrir droit aux intérêts moratoires
Publié le : 04/03/2020 04 mars mars 03 2020Droit public / Droit administratifL’annulation pour excès de pouvoir d’une décision administrative refusant le...Source : www.dalloz-actualite.fr
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Nouveaux pouvoirs du maire en cas de construction illicite
Publié le : 05/02/2020 05 février févr. 02 2020Droit public / Droit administratifLa loi relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'acti...Source : www.efl.fr