Pouvoirs de police du maire sur un édifice

Historique

• Service minimum dans les transports publics : quelles sont les règles ?
  Publié le : 18/12/2019 18 décembre déc. 12 2019
  Droit public / Droit administratif
  Comment concilier droit de grève et continuité des services publics ? En quoi...
  Source : www.vie-publique.fr
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• Mobilité des fonctionnaires : ce qui change
  Publié le : 27/11/2019 27 novembre nov. 11 2019
  Droit public / Droit administratif
  La loi n° 2019-828 du 6 août 2019 portant transformation de la fonction publi...
  Source : www.weka.fr
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• Interruption des travaux ordonnée par le maire
  Publié le : 23/10/2019 23 octobre oct. 10 2019
  Droit public / Droit administratif
  Le maire est tenu de dresser un procès-verbal en application de l'article L....
  Source : jurisurba.blogspirit.com
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• Les années de travail accomplies en tant qu'agent local sont-elles prises en compte pour l'accès aux concours internes?
  Publié le : 02/10/2019 02 octobre oct. 10 2019
  Droit public / Droit administratif
  Dans un arrêt du Conseil d'État du 28 juin 2019, requête n°423623, la Haute j...
  Source : www.weka.fr
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• Encadrement du droit de grève dans la fonction publique territoriale
  Publié le : 05/09/2019 05 septembre sept. 09 2019
  Droit public / Droit administratif
  La loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique i...
  Source : www.weka.fr
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• Adoption définitive de la réforme de la fonction publique
  Publié le : 21/08/2019 21 août août 08 2019
  Droit public / Droit administratif
  Après l'Assemblée nationale, le Sénat a adopté par un vote à main levée le pr...
  Source : www.francetvinfo.fr
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• Pouvoirs de police du maire sur un édifice
  Publié le : 24/07/2019 24 juillet juil. 07 2019
  Droit public / Droit administratif
  Le maire ne peut utiliser ses pouvoirs de police administrative générale, en...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Dérogation à la norme réglementaire au niveau préfectoral : pas de violation du principe de non-régression
  Publié le : 03/07/2019 03 juillet juil. 07 2019
  Droit public / Droit administratif
  Un décret autorisant certains préfets identifiés à déroger de façon ponctuell...
  Source : www.actualitesdudroit.fr
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• Mise en œuvre des allocations diversité dans la fonction publique
  Publié le : 27/06/2019 27 juin juin 06 2019
  Droit public / Droit administratif
  Une circulaire du 20 juin a pour objet la mise en œuvre des allocations diver...
  Source : www.lagazettedescommunes.com
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• Expérimentation des ruptures conventionnelles dans la fonction publique
  Publié le : 13/06/2019 13 juin juin 06 2019
  Droit public / Droit administratif
  Les députés ont voté dans la nuit de lundi à mardi l'expérimentation de cette...
  Source : www.francebleu.fr
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