Conférence nationale des territoires : une première en demi-teinte - Le Moniteur
Publié le :
26/07/2017
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2017
Source : www.lemoniteur.frLa conférence nationale des territoires (CNT) doit faire en sorte « qu’aucune décision affectant les collectivités territoriales ne soit prise sans être discutée ». C’est en tout cas la promesse du Premier ministre, Edouard Philippe, lors de l’ouverture de ce nouveau rendez-vous semestriel, ce 17 juillet, au Sénat. Réunissant les représentants des collectivités, plusieurs sénateurs et une quinzaine de membres du gouvernement, la CNT doit « ouvrir la voie pour aboutir à une décentralisation assumée, agile et intelligente »... Lire la suite
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Prix des délais de paiement : l’appel à candidatures ouvert jusqu’au 29 septembre - Le Moniteur
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La garantie décennale s'applique-t-elle sur les éléments d'équipement installés après la construction ? | service-public.fr
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Un nouveau recours contre les marchés publics ouvert aux tiers - La gazette des communes
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Requalification d’une garantie à première demande en cautionnement - Lexplicite
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Collectivités locales : frémissement et fragilité de la commande publique
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Publié le : 03/08/2017 03 août août 08 2017Droit de la propriété intellectuelleSe prévalant de sa qualité de propriétaire des marques « Vélib’ », déposée en...Source : www.efl.fr
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Règlement de copropriété conférant une valeur contractuelle à l’état descriptif de division - Éditions Francis Lefebvre
Publié le : 02/08/2017 02 août août 08 2017Droit immobilier / CopropriétéUne société, propriétaire d’un appartement situé au 2e étage d’un immeuble en...Source : www.efl.fr
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Le Conseil d'Etat valide le Permis d'aménager - BATIACTU
Publié le : 26/07/2017 26 juillet juil. 07 2017Droit immobilier / Droit de la constructionLe décret du 27 février 2017 instaurant le Permis d'aménager, issu de la loi...Source : www.batiactu.com
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Stop à la contrefaçon : à vos marques et modèles ! - Les Echos
Publié le : 26/07/2017 26 juillet juil. 07 2017Droit de la propriété intellectuelleLes inventions industrielles ne sont pas les seules créations à être concerné...Source : www.lesechos.fr
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Conférence nationale des territoires : une première en demi-teinte - Le Moniteur
Publié le : 26/07/2017 26 juillet juil. 07 2017Droit public / Droit administratifLa conférence nationale des territoires (CNT) doit faire en sorte « qu’aucune...Source : www.lemoniteur.fr