Exécution des marchés publics : quelques conseils pour éviter les mauvaises surprises - Commande publique
Publié le :
12/12/2017
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2017
Source : www.lemoniteur.frPour une entreprise, la bonne exécution d’un marché public répond à deux impératifs : la satisfaction du maître d’ouvrage et le respect de l’engagement contractuel. Le président de Bouygues Bâtiment Centre Sud-Ouest a, lors d’un colloque organisé à Toulouse, dévoilé quelques conseils pour appréhender au mieux cette phase délicate... Lire la suite
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Bail commercial et travaux imposés par l’administration - Les Echos Business
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Publié le : 05/12/2017 05 décembre déc. 12 2017Droit immobilier / Droit de la constructionLa garantie décennale ne peut être invoquée qu’à partir de la réception de l’...Source : www.batirama.com
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Immobilier : l’encadrement des loyers annulé à Paris par le tribunal administratif - Le Moniteur
Publié le : 30/11/2017 30 novembre nov. 11 2017Droit immobilier / Baux d'habitationCette décision intervient un mois et demi après une décision similaire, à Lil...Source : www.lemoniteur.fr
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Marchés publics : piqûre de rappel moins d'un an avant la "full démat" - La gazette des communes
Publié le : 29/11/2017 29 novembre nov. 11 2017Droit public / Droit de la commande publiqueAlors que se profile la dématérialisation des marchés publics en 2018, les ac...Source : www.lagazettedescommunes.com
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Droits d’auteurs en hausse malgré « les miettes » reversées par YouTube - Le Monde
Publié le : 23/11/2017 23 novembre nov. 11 2017Droit de la propriété intellectuelleComme un mantra ou une éternelle ritournelle. Les créateurs du monde entier s...Source : www.lemonde.fr