Fermeture d'un immeuble en copropriété : règles de majorité du vote - Éditions Francis Lefebvre

Historique

• (Jur) Notion de violation du POS par les preneurs et conséquences pour le propriétaire | Lextenso.fr
  Publié le : 23/11/2017 23 novembre nov. 11 2017
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Le propriétaire d'une parcelle de terre classée par le plan d'occupation des...
  Source : www.lextenso.fr
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• Le bail d'habitation visait uniquement à générer des déficits fonciers - RF SOCIAL
  Publié le : 21/11/2017 21 novembre nov. 11 2017
  Droit immobilier / Baux d'habitation
  Le comité de l’abus de droit fiscal a reconnu que l’administration était fond...
  Source : revuefiduciaire.grouperf.com
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• Vente de contrefaçon de logiciels d’Adobe sur eBay : prison et lourds dommages-intérêts - Legalis
  Publié le : 16/11/2017 16 novembre nov. 11 2017
  Droit de la propriété intellectuelle
  Le particulier qui avait vendu 289 exemplaires de logiciels d’Adobe sur eBay...
  Source : www.legalis.net
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• Garanties -Des travaux chez vous ? Votre artisan est-il bien assuré ? | service-public.fr
  Publié le : 16/11/2017 16 novembre nov. 11 2017
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Les travaux effectués par un professionnel ne sont pas toujours garantis par...
  Source : www.service-public.fr
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• Marchés publics : un guide pour préparer les entreprises au passage au zéro papier - Commande publique
  Publié le : 15/11/2017 15 novembre nov. 11 2017
  Droit public / Droit de la commande publique
  Le Medef vient de publier un guide pratique sur la dématérialisation et le nu...
  Source : www.lemoniteur.fr
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• Action en remboursement des charges indument versées : mode d’emploi - La Gazette du Palais
  Publié le : 14/11/2017 14 novembre nov. 11 2017
  Droit immobilier / Baux d'habitation
  Par un arrêt promis à la plus large publicité, la troisième chambre civile de...
  Source : www.gazettedupalais.com
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• Innovation : déposer un brevet, pourquoi c'est utile - Le Parisien
  Publié le : 09/11/2017 09 novembre nov. 11 2017
  Droit de la propriété intellectuelle
  Le directeur général de l'Institut national de la propriété industrielle (INP...
  Source : www.leparisien.fr
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• La lettre de GAIA - Octobre 2017
  Publié le : 07/11/2017 07 novembre nov. 11 2017
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• Collectivités : quelles obligations pour des petits achats récurrents de matériaux de construction ? - Le Moniteur
  Publié le : 07/11/2017 07 novembre nov. 11 2017
  Droit public / Droit de la commande publique
  Les achats publics sont soumis aux règles de publicité et de mise en concurre...
  Source : www.lemoniteur.fr
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• Fermeture d'un immeuble en copropriété : règles de majorité du vote - Éditions Francis Lefebvre
  Publié le : 06/11/2017 06 novembre nov. 11 2017
  Droit immobilier / Copropriété
  Les décisions relatives aux modalités d’ouverture et de fermeture des immeubl...
  Source : www.efl.fr
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