Dématérialisation des marchés publics : les recommandations du Cnoa pour être « archi » prêt - Le Moniteur

Historique

• Le CNB obtient l’annulation d’un marché public d’assistance à maîtrise d’ouvrage | Conseil national des barreaux
  Publié le : 24/04/2018 24 avril avr. 04 2018
  Droit public / Droit de la commande publique
  Le CNB a obtenu, par jugement du tribunal administratif de Nantes du 21 mars...
  Source : www.cnb.avocat.fr
  Lire la suite
• Marchés publics : les préconisations de Bercy pour réussir le passage à la démat’ - Commande publique
  Publié le : 27/03/2018 27 mars mars 03 2018
  Droit public / Droit de la commande publique
  Profil d’acheteur, e-Dume, signature électronique, données essentielles… La D...
  Source : www.lemoniteur.fr
  Lire la suite
• La commande publique responsable : un levier insuffisamment exploité - Médiaterre
  Publié le : 21/03/2018 21 mars mars 03 2018
  Droit public / Droit de la commande publique
  L'actualité du développement durable avec Médiaterre, le système d'informatio...
  Source : www.mediaterre.org
  Lire la suite
• Accès aux marchés publics : combien de temps reste-t-il aux entreprises ne respectant pas l’égalité salariale ? - Commande publique
  Publié le : 28/02/2018 28 février févr. 02 2018
  Droit public / Droit de la commande publique
  Y aura-t-il bientôt une liste noire des entreprises les moins vertueuses en m...
  Source : www.lemoniteur.fr
  Lire la suite
• Inquiétude pour les PME sur la dématérialisation de la commande publique - Les Echos
  Publié le : 22/02/2018 22 février févr. 02 2018
  Droit public / Droit de la commande publique
  Les procédures de passation des marchés publics seront obligatoirement dématé...
  Source : www.lesechos.fr
  Lire la suite
• Projet de loi logement : Front commun pour sauver la commande publique
  Publié le : 13/02/2018 13 février févr. 02 2018
  Droit public / Droit de la commande publique
  Dans le cadre du projet de loi ELAN, un collectif d'acteurs de l'acte de bât...
  Source : www.batiactu.com
  Lire la suite
• Dématérialisation des marchés publics : les recommandations du Cnoa pour être « archi » prêt - Le Moniteur
  Publié le : 07/02/2018 07 février févr. 02 2018
  Droit public / Droit de la commande publique
  Facturation électronique et réponse dématérialisée obligatoire, accélération...
  Source : www.lemoniteur.fr
  Lire la suite
• Marchés publics et contrats de concessions : les seuils 2018 sont sortis
  Publié le : 21/12/2017 21 décembre déc. 12 2017
  Droit public / Droit de la commande publique
  Les nouveaux seuils des procédures de passation des marchés publics et des co...
  Source : www.caissedesdepotsdesterritoires.fr
  Lire la suite
• Exécution des marchés publics : quelques conseils pour éviter les mauvaises surprises - Commande publique
  Publié le : 12/12/2017 12 décembre déc. 12 2017
  Droit public / Droit de la commande publique
  Pour une entreprise, la bonne exécution d’un marché public répond à deux impé...
  Source : www.lemoniteur.fr
  Lire la suite
• Marchés publics : piqûre de rappel moins d'un an avant la "full démat" - La gazette des communes
  Publié le : 29/11/2017 29 novembre nov. 11 2017
  Droit public / Droit de la commande publique
  Alors que se profile la dématérialisation des marchés publics en 2018, les ac...
  Source : www.lagazettedescommunes.com
  Lire la suite