La loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République a été promulguée et publiée

Historique

• Cession de créance : notification et marchés publics
  Publié le : 13/01/2022 13 janvier janv. 01 2022
  Droit public / Droit de la commande publique
  Selon l’article L. 313-28 du Code monétaire et financier, l’établissement de...
  Source : www.actu-juridique.fr
  Lire la suite
• Les nouveaux seuils européens de passation des marchés publics officialisés
  Publié le : 04/01/2022 04 janvier janv. 01 2022
  Droit public / Droit de la commande publique
  Un avis annexé au Code de la commande publique (annexe 2) et publié au Journa...
  Source : www.weka.fr
  Lire la suite
• Marché public de travaux et responsabilité extracontractuelle
  Publié le : 16/12/2021 16 décembre déc. 12 2021
  Droit public / Droit de la commande publique
  Conformément à la réglementation relative à la dématérialisation des procédur...
  Source : www.francemarches.com
  Lire la suite
• Pas de reprise des relations contractuelles si la durée du marché est dépassée
  Publié le : 04/11/2021 04 novembre nov. 11 2021
  Droit public / Droit de la commande publique
  Dans le cas où la décision de résiliation du contrat a cessé de produire ses...
  Source : www.weka.fr
  Lire la suite
• La loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République a été promulguée et publiée
  Publié le : 23/09/2021 23 septembre sept. 09 2021
  Droit public / Droit de la commande publique
  La Loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 a pour objectif principal de « lutter con...
  Source : www.code-commande-publique.com
  Lire la suite
• L'absence d'offres pour la passation d'un marché de substitution justifie la passation d'un marché sans mise en concurrence
  Publié le : 25/08/2021 25 août août 08 2021
  Droit public / Droit de la commande publique
  Compte tenu du caractère infructueux d'une procédure adaptée pour la passatio...
  Source : www.weka.fr
  Lire la suite
• Résiliation pour faute et indemnisation
  Publié le : 28/07/2021 28 juillet juil. 07 2021
  Droit public / Droit de la commande publique
  Dans le cadre de l’exécution d’un marché de maintenance, l’acheteur a résilié...
  Source : www.francemarches.com
  Lire la suite
• Obligation pour les acheteurs publics d’acquérir des produits circulaires : un décret qui ne brille ni par son ambition ni par sa clarté
  Publié le : 20/05/2021 20 mai mai 05 2021
  Droit public / Droit de la commande publique
  Faire de la commande publique un outil au service de l’économie circulaire ?...
  Source : courtiers-achats.fr
  Lire la suite
• La Direction des Affaires juridiques de Bercy présente son activité commande publique 2020
  Publié le : 13/05/2021 13 mai mai 05 2021
  Droit public / Droit de la commande publique
  La Direction des Affaires juridiques du ministère de l’Économie consacre une...
  Source : www.weka.fr
  Lire la suite
• Commande publique et les mesures de la loi d'accélération et de simplification de l'action publique (ASAP)
  Publié le : 27/01/2021 27 janvier janv. 01 2021
  Droit public / Droit de la commande publique
  Une fiche technique précise les dispositions de la loi d'accélération et de s...
  Source : www.maisondescommunes85.fr
  Lire la suite