Le guide sur les aspects sociaux de la commande publique mis à jour - Actualité fonction publique territoriale

Historique

• Principe de mise en concurrence des marchés publics
  Publié le : 05/09/2018 05 septembre sept. 09 2018
  Droit public / Droit de la commande publique
  La mise en concurrence dans les marchés publics, une procédure fondamentale...
  Source : www.marchespublicspme.com
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• Le guide sur les aspects sociaux de la commande publique mis à jour - Actualité fonction publique territoriale
  Publié le : 30/08/2018 30 août août 08 2018
  Droit public / Droit de la commande publique
  Bercy publie un guide qui détalle, au regard du nouveau cadre réglementaire,...
  Source : www.weka.fr
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• Le RGPD et ses incidences sur les marchés et plus précisément sur les acheteurs publics
  Publié le : 19/07/2018 19 juillet juil. 07 2018
  Droit public / Droit de la commande publique
  Le règlement général sur la protection des données (RGPD - n°2016/679), ou «...
  Source : www.weka.fr
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• La réduction du nombre de lots peut être justifiée pour des raisons financières - Actualité fonction publique territoriale
  Publié le : 12/07/2018 12 juillet juil. 07 2018
  Droit public / Droit de la commande publique
  La passation d’un marché en deux lots géographiques, alors que la précédente...
  Source : www.weka.fr
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• Quel lien entre les marchés publics et les marchés de concession ?
  Publié le : 27/06/2018 27 juin juin 06 2018
  Droit public / Droit de la commande publique
  D’un point de vue juridique, certains détails comme le mode de rémunération o...
  Source : www.marchespublicspme.com
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• Comment s’effectue le paiement des sous-traitants dans les marchés publics ?
  Publié le : 20/06/2018 20 juin juin 06 2018
  Droit public / Droit de la commande publique
  Le titulaire d’un marché public peut décider de confier une partie des tâches...
  Source : www.marchespublicspme.com
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• Dans quelle mesure une collectivité locale peut candidater à un marché public ?
  Publié le : 13/06/2018 13 juin juin 06 2018
  Droit public / Droit de la commande publique
  Lorsqu’un acheteur public lance un appel d’offres, il est d’usage que ce soie...
  Source : www.marchespublicspme.com
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• La RGPD et les marchés publics, que faut-il retenir ?
  Publié le : 05/06/2018 05 juin juin 06 2018
  Droit public / Droit de la commande publique
  UNE MEILLEURE PROTECTION DES DONNÉES DES ACTEURS DES MARCHÉS PUBLICS: l’insta...
  Source : www.marchespublicspme.com
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• Dématérialisation de la commande publique : vers le tout numérique
  Publié le : 22/05/2018 22 mai mai 05 2018
  Droit public / Droit de la commande publique
  La commande publique va changer : l’Etat veut la dématérialiser pour passer,...
  Source : blogao.libel.fr
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• Loi Sapin 2 : quelles répercussions sur les marchés publics ?
  Publié le : 16/05/2018 16 mai mai 05 2018
  Droit public / Droit de la commande publique
  Les acteurs des marchés publics ont toujours voulu un code des marchés public...
  Source : www.marchespublicspme.com
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