La vente en ligne de cours universitaires est-elle une violation des droits de propriété intellectuelle des enseignants?
Publié le :
12/02/2019
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2019
Source : www.lalsace.frArrivée en France en mai 2018, la plateforme StuDocu paye des étudiants qui lui envoient leurs cours, qu'elle revend ensuite à d'autres. Du côté des universités, ce système agace et inquiète... Lire la suite
Historique
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La directive Copyright publiée au journal officiel de l’Union européenne
Publié le : 04/06/2019 04 juin juin 06 2019Droit de la propriété intellectuelleLa reforme du droit d’auteur dans le marché du numérique, un sujet longuement...Source : lepetitjournal.com
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Rémunération des auteurs : une créance privilégiée limitée
Publié le : 14/05/2019 14 mai mai 05 2019Droit de la propriété intellectuelleLes auteurs, compositeurs et artistes bénéficient du privilège prévu au 4 e)...Source : www.dalloz-actualite.fr
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Faut-il faire appel à un prestataire pour mettre une entreprise en conformité avec le RGPD?
Publié le : 23/04/2019 23 avril avr. 04 2019Droit de la propriété intellectuelleAfin de mieux protéger les particuliers sur le traitement apporté à leurs do...Source : www.economie.gouv.fr
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Se former gratuitement au RGPD
Publié le : 16/04/2019 16 avril avr. 04 2019Droit de la propriété intellectuelleCette formation en ligne qui est un Mooc proposé par la Commission nationale...Source : www.service-public.fr
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La directive européenne sur le droit d'auteur dans le marché unique numérique a été adoptée
Publié le : 09/04/2019 09 avril avr. 04 2019Droit de la propriété intellectuelleMardi 26 mars, le Parlement européen réuni en session plénière a adopté la di...Source : www.efl.fr
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Déposez une marque auprès de l’INPI
Publié le : 19/03/2019 19 mars mars 03 2019Droit de la propriété intellectuelleL’entreprise propriétaire d’une marque doit veiller à ce que personne ne l’ut...Source : www.efl.fr
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Publié le : 12/02/2019 12 février févr. 02 2019Droit de la propriété intellectuelleArrivée en France en mai 2018, la plateforme StuDocu paye des étudiants qui l...Source : www.lalsace.fr
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Quel cadre juridique pour le vol et la revente d'une oeuvre de street art?
Publié le : 05/02/2019 05 février févr. 02 2019Droit de la propriété intellectuelleUne oeuvre attribuée au mystérieux artiste Banksy a été volée, ce week-end, à...Source : www.franceinter.fr
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Diffusion de musique dans les communes : les nouvelles dispositions
Publié le : 25/01/2019 25 janvier janv. 01 2019Droit de la propriété intellectuelleLe 1er janvier est entré en vigueur le nouvel accord signé entre l’AMF et la...Source : www.lagazettedescommunes.com
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Comment protéger les œuvres de street art ?
Publié le : 02/01/2019 02 janvier janv. 01 2019Droit de la propriété intellectuelleLes œuvres de street art sont délibérément réalisées dans l’espace public, à...Source : www.lagazettedescommunes.com