La directive Copyright publiée au journal officiel de l’Union européenne

Historique

• Urbanisme: première application de la loi Elan en matière de recours abusif
  Publié le : 06/06/2019 06 juin juin 06 2019
  Droit public / Droit de l'urbanisme
  Dans un arrêt récent, la Cour administrative d’appel de Versailles a examiné...
  Source : www.lemoniteur.fr
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• Mise en place d'une prime de précarité pour les fonctionnaires
  Publié le : 06/06/2019 06 juin juin 06 2019
  Droit public / Droit administratif
  L'Assemblée nationale a adopté à la quasi-unanimité dans la nuit de jeudi à v...
  Source : www.europe1.fr
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• La sanction de démolition consécutive à la nullité du contrat de construction est-elle disproportionnée ?
  Publié le : 05/06/2019 05 juin juin 06 2019
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 8 décembre 2016), que M. X... a confié...
  Source : www.legifrance.gouv.fr
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• La directive Copyright publiée au journal officiel de l’Union européenne
  Publié le : 04/06/2019 04 juin juin 06 2019
  Droit de la propriété intellectuelle
  La reforme du droit d’auteur dans le marché du numérique, un sujet longuement...
  Source : lepetitjournal.com
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• Avis de la CEDH concernant la visite effectuée par des agents de l'urbanisme au domicile dont l'occupant est absent
  Publié le : 30/05/2019 30 mai mai 05 2019
  Droit public / Droit de l'urbanisme
  Deux agents du service de l’urbanisme de la ville de Grasse procédèrent à une...
  Source : www.gazette-du-palais.fr
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• Nouvelles règles de rénovation pour les immeubles de moyenne hauteur
  Publié le : 29/05/2019 29 mai mai 05 2019
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Le décret n° 2019-461 du 16 mai 2019, publié au Journal officiel du 17 mai 20...
  Source : monimmeuble.com
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• Nouveaux dispositifs en matière de marchés publics pour les TPE et PME
  Publié le : 29/05/2019 29 mai mai 05 2019
  Droit public / Droit de la commande publique
  Les petites et moyennes entreprises sont encore peu nombreuses à se lancer su...
  Source : business.lesechos.fr
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• Compétence en matière de contentieux opposant un titulaire de marché et un sous traitant
  Publié le : 23/05/2019 23 mai mai 05 2019
  Droit public / Droit de la commande publique
  Les juridictions administratives ne sont pas compétentes pour connaître des a...
  Source : www.weka.fr
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• Adaptation du contrat de construction d'une maison individuelle
  Publié le : 22/05/2019 22 mai mai 05 2019
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Les règles applicables au contrat de construction de maison individuelle avec...
  Source : actualites.laviecommunale.fr
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• Fonction publique : statut et concours
  Publié le : 15/05/2019 15 mai mai 05 2019
  Droit public / Droit administratif
  Le statut des fonctionnaires comporte des règles spécifiques. La voie de recr...
  Source : www.journaldunet.fr
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