"L'architecture ne doit pas faire les frais de la réforme des HLM", C.Jacquot - Batiactu
Publié le :
26/10/2017
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Source : www.batiactu.comENTRETIEN. Catherine Jacquot, président du COnseil national de l'ordre des architectes (CNoa), réagit à l'interview de Jacques Mézard dans Batiactu. Et s'inquiète de voir l'obligation de concours d'architecture pour les OPH entrer dans la négociation entre les pouvoirs publics et le monde HLM. Batiactu : Quelles réactions suscite chez vous l'interview de Jacques Mézard qui défend son plan Logement dans Batiactu ? Catherine Jacquot : Il y a beaucoup de points positifs dans le plan Logement. Notamment la volonté de dynamiser la construction en zones tendues, et de cibler plutôt les réhabilitations en zones détendues. Je remarque aussi que les pouvoirs publics veulent procéder à la réforme du monde HLM en deux ou trois ans. Nous pensons effectivement qu'il faut éviter toute brutalité et maintenir... Lire la suite
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Publié le : 03/11/2017 03 novembre nov. 11 2017Droit immobilier / CopropriétéLes propriétaires d’appartements situés dans une résidence de tourisme et don...Source : www.lextenso.fr
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Réception sans réserve et responsabilité de l'entreprise : que faire en cas de désordre ?
Publié le : 02/11/2017 02 novembre nov. 11 2017Droit immobilier / Droit de la constructionDans un arrêt du 17 octobre 2017, la cour administrative d'appel (CAA) de Nan...Source : www.caissedesdepotsdesterritoires.fr
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En copropriété, on doit supporter les décisions prises en AG - L'Express Votre Argent
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Apple reste sous la pression d'un « patent troll » qui exploite des brevets contre FaceTime - Numerama
Publié le : 24/10/2017 24 octobre oct. 10 2017Droit de la propriété intellectuelleApple demeure englué dans un procès interminable avec VirnetX, une société qu...Source : www.numerama.com
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Le nouveau CCAG des marchés privés de travaux de bâtiment enfin publié - Marchés privés
Publié le : 24/10/2017 24 octobre oct. 10 2017Droit public / Droit de la commande publiqueDix-sept ans se sont écoulés depuis la dernière version de la norme NF P 03-0...Source : www.lemoniteur.fr
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Accessibilité des personnes handicapées : l’architecte doit se renseigner sur la destination de l’immeuble - La Gazette du Palais
Publié le : 19/10/2017 19 octobre oct. 10 2017Droit immobilier / Droit de la constructionDeux époux concluent avec une société un contrat d’architecte comprenant une...Source : www.gazettedupalais.com
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