Demande de révision de la loi NOTRe par l'association des maires de France

Historique

• Mise en place d'une prime de précarité pour les fonctionnaires
  Publié le : 06/06/2019 06 juin juin 06 2019
  Droit public / Droit administratif
  L'Assemblée nationale a adopté à la quasi-unanimité dans la nuit de jeudi à v...
  Source : www.europe1.fr
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• Fonction publique : statut et concours
  Publié le : 15/05/2019 15 mai mai 05 2019
  Droit public / Droit administratif
  Le statut des fonctionnaires comporte des règles spécifiques. La voie de recr...
  Source : www.journaldunet.fr
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• Demande de révision de la loi NOTRe par l'association des maires de France
  Publié le : 27/03/2019 27 mars mars 03 2019
  Droit public / Droit administratif
  L'Association des Maires de France (AMF) demande une révision de la loi NOTRe...
  Source : www.weka.fr
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• Vers l'inscription d'un droit à la différenciation dans les collectivités territoriales?
  Publié le : 28/02/2019 28 février févr. 02 2019
  Droit public / Droit administratif
  La Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation de l’A...
  Source : www.vie-publique.fr
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• Projet de loi de transformation de la fonction publique
  Publié le : 21/02/2019 21 février févr. 02 2019
  Droit public / Droit administratif
  En dépit de l’hostilité des syndicats, le gouvernement veut toujours faire vo...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Quelle durée de conservation des dossiers contentieux par les communes?
  Publié le : 13/02/2019 13 février févr. 02 2019
  Droit public / Droit administratif
  La question écrite n° 06704 du 6 septembre 2018 est relative au délai de cons...
  Source : www.weka.fr
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• Fonction publique : les militaires bénéficient désormais de procédures simplifiées en cas de reconversion
  Publié le : 06/02/2019 06 février févr. 02 2019
  Droit public / Droit administratif
  Le décret n° 2019-5 du 4 janvier 2019 porte application de l'ordonnance n° 20...
  Source : www.weka.fr
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• Mobilités des fonctionnaires vers le privé : que contient le nouveau décret?
  Publié le : 03/01/2019 03 janvier janv. 01 2019
  Droit public / Droit administratif
  Dès l’adoption de la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel...
  Source : fonction-publique-grh.efe.fr
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• Quelles sont les possibilités de mobilité entre la fonction publique européenne et les fonctions publiques françaises ?
  Publié le : 11/12/2018 11 décembre déc. 12 2018
  Droit public / Droit administratif
  Des fonctionnaires français peuvent être mis à disposition de la fonction pub...
  Source : www.lagazettedescommunes.com
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• Congé annuel : nouvelles précisions de la CJUE
  Publié le : 14/11/2018 14 novembre nov. 11 2018
  Droit public / Droit administratif
  Le seul fait qu’un travailleur, du secteur public ou du secteur privé, n’ait...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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