Une commune peut, sous conditions, subventionner une association qui mène des actions politiques

Historique

• Pouvoir de police du maire : arrêté municipal et procédure contradictoire
  Publié le : 02/12/2020 02 décembre déc. 12 2020
  Droit public / Droit administratif
  Une mesure de police doit respecter la procédure contradictoire prévue à l’ar...
  Source : www.maisondescommunes85.fr
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• Les contractuels de la fonction publique auront droit à la prime de précarité en 2021
  Publié le : 05/11/2020 05 novembre nov. 11 2020
  Droit public / Droit administratif
  À partir du 1er janvier 2021, un agent contractuel de la fonction publique po...
  Source : www.service-public.fr
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• Rapport de la Cour des comptes sur les agents contractuels dans la fonction publique
  Publié le : 14/10/2020 14 octobre oct. 10 2020
  Droit public / Droit administratif
  Plus d’un million d’agents contractuels civils travaillent aujourd’hui dans l...
  Source : www.ccomptes.fr
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• Maintien du jour de carence dans la fonction publique
  Publié le : 01/10/2020 01 octobre oct. 10 2020
  Droit public / Droit administratif
  Le "jour de carence", qui entraîne une perte de rémunération pour les agents...
  Source : www.weka.fr
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• Transformation de la fonction publique : élaboration du rapport social unique (RSU) à compter du 1er janvier 2021
  Publié le : 03/09/2020 03 septembre sept. 09 2020
  Droit public / Droit administratif
  L'article 5 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 crée les articles 9 bis A et...
  Source : www.weka.fr
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• Plan de relance : des CDD pour la fonction publique
  Publié le : 27/08/2020 27 août août 08 2020
  Droit public / Droit administratif
  La mise en œuvre du plan de relance à partir de la rentrée va engendrer des c...
  Source : www.journaldeleconomie.fr
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• Une commune peut, sous conditions, subventionner une association qui mène des actions politiques
  Publié le : 19/08/2020 19 août août 08 2020
  Droit public / Droit administratif
  Lorsqu’une association a un objet d’intérêt public local mais mène également...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Protection fonctionnelle : quid en cas de différend avec le supérieur hiérarchique ?
  Publié le : 29/07/2020 29 juillet juil. 07 2020
  Droit public / Droit administratif
  Dans un arrêt rendu le 29 juin 2020, le Conseil d’État apporte deux précision...
  Source : www.actualitesdudroit.fr
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• Loi TFP : aménagements du régime du détachement
  Publié le : 23/07/2020 23 juillet juil. 07 2020
  Droit public / Droit administratif
  La loi n° 2019-828 du 6 août 2019 portant transformation de la fonction publi...
  Source : www.weka.fr
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• Fonction publique hospitalière : mise en œuvre de l'entretien professionnel en lieu et place de la notation
  Publié le : 17/07/2020 17 juillet juil. 07 2020
  Droit public / Droit administratif
  Dès l’an prochain, l’appréciation de la valeur professionnelle des agents de...
  Source : www.weka.fr
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