Apple reste sous la pression d'un « patent troll » qui exploite des brevets contre FaceTime - Numerama
Publié le :
24/10/2017
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Source : www.numerama.comApple demeure englué dans un procès interminable avec VirnetX, une société qui l'accuse d'avoir enfreint ses brevets. Si la firme de Cupertino a récemment perdu une manche, elle a annoncé son intention de faire appel. Apple parviendra-t-il à sortir de l’impasse judiciaire dans laquelle le groupe américain se trouve depuis 2010, acculé par la société VirnetX, qui lui reproche la violation de différents brevets sur FaceTime et iMessage ? On peut se le demander : après que l’affaire dure depuis sept ans maintenant, un tribunal... Lire la suite
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Obligations envers les copropriétaires : Appart’city etc… | Lextenso.fr
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En copropriété, on doit supporter les décisions prises en AG - L'Express Votre Argent
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Le nouveau CCAG des marchés privés de travaux de bâtiment enfin publié - Marchés privés
Publié le : 24/10/2017 24 octobre oct. 10 2017Droit public / Droit de la commande publiqueDix-sept ans se sont écoulés depuis la dernière version de la norme NF P 03-0...Source : www.lemoniteur.fr
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Accessibilité des personnes handicapées : l’architecte doit se renseigner sur la destination de l’immeuble - La Gazette du Palais
Publié le : 19/10/2017 19 octobre oct. 10 2017Droit immobilier / Droit de la constructionDeux époux concluent avec une société un contrat d’architecte comprenant une...Source : www.gazettedupalais.com
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La place de la propriété intellectuelle dans les entreprises | INPI.fr
Publié le : 19/10/2017 19 octobre oct. 10 2017Droit de la propriété intellectuelleLa place de la propriété intellectuelle dans les entreprises...Source : www.inpi.fr
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Réglementation des marchés publics de travaux et mise en oeuvre dans Chorus pro | Collectivités locales
Publié le : 17/10/2017 17 octobre oct. 10 2017Droit public / Droit de la commande publiqueLa DGFiP et l'AIFE mettent à disposition des collectivités locales trois modu...Source : www.collectivites-locales.gouv.fr