Conditions d’implantation d’un centre équestre
Publié le :
09/05/2018
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Source : www.defrenois.frAux termes de l’article L. 311-1 du Code rural et de la pêche maritime, sont réputées agricoles toutes les activités correspondant à la maîtrise et à l’exploitation d’un cycle biologique de caractère végétal ou animal et constituant une ou plusieurs étapes nécessaires au déroulement de ce cycle ainsi que les activités qui sont dans le prolongement de l’acte de production ou qui ont pour support l’exploitation... Lire la suite
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Le catalogue d'une maison de vente aux enchères protégé par le droit d'auteur - Éditions Francis Lefebvre
Publié le : 28/05/2018 28 mai mai 05 2018Droit de la propriété intellectuelleUn catalogue de vente d'objets d'art est protégé par le droit d'auteur s'il p...Source : www.efl.fr
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Plantations sur le balcon : a-t-on le droit de tout faire ? | www.dossierfamilial.com/
Publié le : 22/05/2018 22 mai mai 05 2018Droit public / Droit de l'urbanismeAvec le retour des beaux jours, vous souhaitez fleurir votre balcon. Où accro...Source : www.dossierfamilial.com
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Dématérialisation de la commande publique : vers le tout numérique
Publié le : 22/05/2018 22 mai mai 05 2018Droit public / Droit de la commande publiqueLa commande publique va changer : l’Etat veut la dématérialiser pour passer,...Source : blogao.libel.fr
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L'abandon de chantier..
Publié le : 22/05/2018 22 mai mai 05 2018Droit immobilier / Droit de la constructionQu’est-ce qu’un abandon de chantier ? Vous avez sollicité un entrepreneur pou...Source : www.legavox.fr
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Loi Sapin 2 : quelles répercussions sur les marchés publics ?
Publié le : 16/05/2018 16 mai mai 05 2018Droit public / Droit de la commande publiqueLes acteurs des marchés publics ont toujours voulu un code des marchés public...Source : www.marchespublicspme.com
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Recours abusifs : un gros caillou dans la chaussure du maire bâtisseur.
Publié le : 15/05/2018 15 mai mai 05 2018Droit public / Droit de l'urbanismeIl est le cauchemar de tout maître d’ouvrage. En contentieux de l’urbanisme,...Source : www.lagazettedescommunes.com
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Le local d’habitation indispensable à l’exploitation d’un fonds de commerce est commercial - Éditions Francis Lefebvre
Publié le : 15/05/2018 15 mai mai 05 2018Droit commercial / Baux commerciauxUn local d’habitation imbriqué en partie dans le local commercial, et dépourv...Source : www.efl.fr
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Conditions d’implantation d’un centre équestre
Publié le : 09/05/2018 09 mai mai 05 2018Droit public / Droit de l'urbanismeAux termes de l’article L. 311-1 du Code rural et de la pêche maritime, sont...Source : www.defrenois.fr
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Des travaux autorisés par l’administration peuvent être démolis
Publié le : 07/05/2018 07 mai mai 05 2018Droit immobilier / Droit de la constructionLa justice peut considérer, même si l’autorité locale l’a autorisé, qu‘un amé...Source : immobilier.lefigaro.fr