Infraction d'urbanisme : la régularisation après le procès-verbal ne fait pas disparaître le délit - Éditions Francis Lefebvre

Historique

• Comment la transformation de bureaux en logements pourrait s'imposer - Challenges.fr
  Publié le : 11/04/2018 11 avril avr. 04 2018
  Droit public / Droit de l'urbanisme
  Transformer des bureaux vides en logements : l'équation paraît simple et logi...
  Source : www.challenges.fr
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• Être exproprié contre une indemnité de 1 euro, c’est légal !
  Publié le : 04/04/2018 04 avril avr. 04 2018
  Droit public / Droit de l'urbanisme
  La Cour de Cassation vient de confirmer qu’il était possible de déposséder un...
  Source : immobilier.lefigaro.fr
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• Pouvoir d'achat dans la fonction publique : à quoi faut-il s'attendre en 2018 ?
  Publié le : 03/04/2018 03 avril avr. 04 2018
  Droit public / Droit administratif
  Durant sa campagne pour l'élection présidentielle, Emmanuel Macron avait prom...
  Source : www.lagazettedescommunes.com
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• Infraction d'urbanisme : la régularisation après le procès-verbal ne fait pas disparaître le délit - Éditions Francis Lefebvre
  Publié le : 27/03/2018 27 mars mars 03 2018
  Droit public / Droit de l'urbanisme
  Dès lors qu'un délit d'urbanisme est constaté par procès-verbal, des sanction...
  Source : www.efl.fr
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• Marchés publics : les préconisations de Bercy pour réussir le passage à la démat’ - Commande publique
  Publié le : 27/03/2018 27 mars mars 03 2018
  Droit public / Droit de la commande publique
  Profil d’acheteur, e-Dume, signature électronique, données essentielles… La D...
  Source : www.lemoniteur.fr
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• Copropriétés à conseil d’administration : bonne ou mauvaise nouvelle ?, Actualité/Actu Immobilier
  Publié le : 27/03/2018 27 mars mars 03 2018
  Droit immobilier / Copropriété
  Le projet de loi Elan (Evolution du logement, de l’aménagement et du numériqu...
  Source : argent.boursier.com
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• La commande publique responsable : un levier insuffisamment exploité - Médiaterre
  Publié le : 21/03/2018 21 mars mars 03 2018
  Droit public / Droit de la commande publique
  L'actualité du développement durable avec Médiaterre, le système d'informatio...
  Source : www.mediaterre.org
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• Loi Confiance : le permis de déroger à l’épreuve de l’assurance construction - Droit de la construction
  Publié le : 20/03/2018 20 mars mars 03 2018
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Les discussions en séance publique du projet de loi pour un Etat au service d...
  Source : www.lemoniteur.fr
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• La location de courte durée peut porter atteinte à la destination résidentielle de l’immeuble - Éditions Francis Lefebvre
  Publié le : 14/03/2018 14 mars mars 03 2018
  Droit immobilier / Baux d'habitation
  La rotation de courtes périodes de location dans des « hôtels studios meublés...
  Source : www.efl.fr
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• La lettre de GAIA - Février 2018
  Publié le : 12/03/2018 12 mars mars 03 2018
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  Collectivités territoriales Modalités de délégation de la présidence d'un...
  • Téléchargez la lettre de GAIA - FÉVRIER 2018
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