La commande publique passe au numérique

Historique

• Assurance construction: le gouvernement va plaider pour une harmonisation des règles Européennes
  Publié le : 11/10/2018 11 octobre oct. 10 2018
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Paris, 21 sept 2018 (AFP) - Le gouvernement va plaider au niveau européen pou...
  Source : www.actualitesdudroit.fr
  Lire la suite
• La mise à jour du plan cadastral va-t-elle évoluer ?
  Publié le : 11/10/2018 11 octobre oct. 10 2018
  Droit public / Droit de l'urbanisme
  Réponse du ministère de l’action et des comptes publics : La direction généra...
  Source : www.lagazettedescommunes.com
  Lire la suite
• Le droit d'alerte et le droit de retrait en cas de danger grave et imminent dans la fonction publique
  Publié le : 10/10/2018 10 octobre oct. 10 2018
  Droit public / Droit administratif
  Le droit de retrait fait l'objet d'une procédure stricte, décrite par l'artic...
  Source : www.weka.fr
  Lire la suite
• Pas de droit de préemption pour le locataire commercial en cas de cession globale d'un immeuble
  Publié le : 10/10/2018 10 octobre oct. 10 2018
  Droit commercial / Baux commerciaux
  Le ministre de l'économie confirme que le droit de préemption du locataire co...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• C’est au locataire de prouver qu’il a payé ses loyers jusqu’au terme du bail
  Publié le : 03/10/2018 03 octobre oct. 10 2018
  Droit immobilier / Baux d'habitation
  La preuve du paiement des loyers jusqu’à la fin du bail incombe au locataire...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• Quid de l’urbanisation du littoral ?
  Publié le : 03/10/2018 03 octobre oct. 10 2018
  Droit public / Droit de l'urbanisme
  L’urbanisation du littoral a est un sujet sensible qui se situe au cœur des p...
  Source : droit-urbanisme-et-amenagement.efe.fr
  Lire la suite
• La dématérialisation des permis de construire source d’incertitude ?
  Publié le : 03/10/2018 03 octobre oct. 10 2018
  Droit immobilier / Droit de la construction
  La dématérialisation des dépôts de permis de construire répond à la volonté d...
  Source : droit-urbanisme-et-amenagement.efe.fr
  Lire la suite
• La commande publique passe au numérique
  Publié le : 02/10/2018 02 octobre oct. 10 2018
  Droit public / Droit de la commande publique
  A partir du 1er octobre 2018, tous les marchés publics supérieurs à 25 000 eu...
  Source : www.economie.gouv.fr
  Lire la suite
• IMPACT DES CLAUSES ENVIRONNEMENTALES DANS LES MARCHÉS PUBLICS
  Publié le : 27/09/2018 27 septembre sept. 09 2018
  Droit public / Droit de la commande publique
  Les clauses environnementales font partie des critères qui peuvent être décis...
  Source : ht.ly
  Lire la suite
• Dol du constructeur : transmission de l’action contractuelle et caractérisation
  Publié le : 27/09/2018 27 septembre sept. 09 2018
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Les acquéreurs d’une maison individuelle constatent des désordres affectant l...
  Source : www.lextenso.fr
  Lire la suite