Loi Sapin 2 : quelles répercussions sur les marchés publics ?
Publié le :
16/05/2018
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Source : www.marchespublicspme.comLes acteurs des marchés publics ont toujours voulu un code des marchés publics qui englobe le droit de la commande publique dans son ensemble. Encore appelée loi n°2016-169 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, la loi Sapin 2 vient récompenser les multiples efforts qui ont été consentis par le Gouvernement. Elle lui donne les pleins pouvoirs pour adopter le code de la commande publique en ce qui concerne son côté législatif. L’échéance prévue pour cette opération est de 24 mois après que la promulgation de ladite loi ait été faite... Lire la suite
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Le catalogue d'une maison de vente aux enchères protégé par le droit d'auteur - Éditions Francis Lefebvre
Publié le : 28/05/2018 28 mai mai 05 2018Droit de la propriété intellectuelleUn catalogue de vente d'objets d'art est protégé par le droit d'auteur s'il p...Source : www.efl.fr
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Plantations sur le balcon : a-t-on le droit de tout faire ? | www.dossierfamilial.com/
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Dématérialisation de la commande publique : vers le tout numérique
Publié le : 22/05/2018 22 mai mai 05 2018Droit public / Droit de la commande publiqueLa commande publique va changer : l’Etat veut la dématérialiser pour passer,...Source : blogao.libel.fr
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L'abandon de chantier..
Publié le : 22/05/2018 22 mai mai 05 2018Droit immobilier / Droit de la constructionQu’est-ce qu’un abandon de chantier ? Vous avez sollicité un entrepreneur pou...Source : www.legavox.fr
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Recours abusifs : un gros caillou dans la chaussure du maire bâtisseur.
Publié le : 15/05/2018 15 mai mai 05 2018Droit public / Droit de l'urbanismeIl est le cauchemar de tout maître d’ouvrage. En contentieux de l’urbanisme,...Source : www.lagazettedescommunes.com
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Le local d’habitation indispensable à l’exploitation d’un fonds de commerce est commercial - Éditions Francis Lefebvre
Publié le : 15/05/2018 15 mai mai 05 2018Droit commercial / Baux commerciauxUn local d’habitation imbriqué en partie dans le local commercial, et dépourv...Source : www.efl.fr
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Conditions d’implantation d’un centre équestre
Publié le : 09/05/2018 09 mai mai 05 2018Droit public / Droit de l'urbanismeAux termes de l’article L. 311-1 du Code rural et de la pêche maritime, sont...Source : www.defrenois.fr
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Des travaux autorisés par l’administration peuvent être démolis
Publié le : 07/05/2018 07 mai mai 05 2018Droit immobilier / Droit de la constructionLa justice peut considérer, même si l’autorité locale l’a autorisé, qu‘un amé...Source : immobilier.lefigaro.fr