PME : comment utiliser (et protéger) la PI ?
Publié le :
17/04/2018
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2018
Source : www.jss.frToutes les PME créent de la propriété intellectuelle/industrielle (PI), parfois même sans le savoir. Si les grandes entreprises ont bien intégré la notion de PI, les PME sont en revanche encore à la traîne, en n’ayant pas ou peu anticipé les risques d’atteinte en la matière, considérés pourtant comme élevés... Lire la suite
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Prêts « toxiques » : lorsqu’une commune est considérée comme emprunteur averti
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L'AMF appelle à "garantir la place de la commune" dans la Constitution
Publié le : 30/04/2018 30 avril avr. 04 2018Droit public / Droit administratifConsacrer dans la Constitution "la singularité" de la commune, "collectivité...Source : www.caissedesdepotsdesterritoires.fr
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Votre local a été détruit lors d’un incendie : quelles sont les obligations de votre bailleur ? - Les Echos
Publié le : 24/04/2018 24 avril avr. 04 2018Droit commercial / Baux commerciauxEn matière de baux commerciaux, lorsqu’un local est détruit par une cause étr...Source : business.lesechos.fr
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Le Conseil constitutionnel se prononce sur plusieurs cas d’incompatibilité de mandats parlementaires- Maire-info / AMF
Publié le : 18/04/2018 18 avril avr. 04 2018Droit public / Droit électoralLe Conseil constitutionnel a publié, jeudi et vendredi derniers, plusieurs dé...Source : www.maire-info.com
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LGV au sud de Bordeaux : le Conseil d'Etat rejette plusieurs recours en annulation
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Construire sans autorisation : quels risques ? - Éditions Francis Lefebvre
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