Dans quelle mesure une collectivité locale peut candidater à un marché public ?
Publié le :
13/06/2018
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Source : www.marchespublicspme.comLorsqu’un acheteur public lance un appel d’offres, il est d’usage que ce soient les opérateurs ou les entreprises privées qui y répondent. Toutefois, on peut se retrouver dans certains cas de figure, où on voit des collectivités locales ou territoriales se porter candidates pour une commande publique. En effet, aucune disposition ou texte juridique n’interdit une telle possibilité. Mais il n’en demeure pas moins que certaines conditions doivent être respectées pour que cette candidature soit valable... Lire la suite
Historique
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Principe de mise en concurrence des marchés publics
Publié le : 05/09/2018 05 septembre sept. 09 2018Droit public / Droit de la commande publiqueLa mise en concurrence dans les marchés publics, une procédure fondamentale...Source : www.marchespublicspme.com
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Le guide sur les aspects sociaux de la commande publique mis à jour - Actualité fonction publique territoriale
Publié le : 30/08/2018 30 août août 08 2018Droit public / Droit de la commande publiqueBercy publie un guide qui détalle, au regard du nouveau cadre réglementaire,...Source : www.weka.fr
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Le RGPD et ses incidences sur les marchés et plus précisément sur les acheteurs publics
Publié le : 19/07/2018 19 juillet juil. 07 2018Droit public / Droit de la commande publiqueLe règlement général sur la protection des données (RGPD - n°2016/679), ou «...Source : www.weka.fr
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La réduction du nombre de lots peut être justifiée pour des raisons financières - Actualité fonction publique territoriale
Publié le : 12/07/2018 12 juillet juil. 07 2018Droit public / Droit de la commande publiqueLa passation d’un marché en deux lots géographiques, alors que la précédente...Source : www.weka.fr
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Quel lien entre les marchés publics et les marchés de concession ?
Publié le : 27/06/2018 27 juin juin 06 2018Droit public / Droit de la commande publiqueD’un point de vue juridique, certains détails comme le mode de rémunération o...Source : www.marchespublicspme.com
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Comment s’effectue le paiement des sous-traitants dans les marchés publics ?
Publié le : 20/06/2018 20 juin juin 06 2018Droit public / Droit de la commande publiqueLe titulaire d’un marché public peut décider de confier une partie des tâches...Source : www.marchespublicspme.com
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Dans quelle mesure une collectivité locale peut candidater à un marché public ?
Publié le : 13/06/2018 13 juin juin 06 2018Droit public / Droit de la commande publiqueLorsqu’un acheteur public lance un appel d’offres, il est d’usage que ce soie...Source : www.marchespublicspme.com
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La RGPD et les marchés publics, que faut-il retenir ?
Publié le : 05/06/2018 05 juin juin 06 2018Droit public / Droit de la commande publiqueUNE MEILLEURE PROTECTION DES DONNÉES DES ACTEURS DES MARCHÉS PUBLICS: l’insta...Source : www.marchespublicspme.com
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Dématérialisation de la commande publique : vers le tout numérique
Publié le : 22/05/2018 22 mai mai 05 2018Droit public / Droit de la commande publiqueLa commande publique va changer : l’Etat veut la dématérialiser pour passer,...Source : blogao.libel.fr
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Loi Sapin 2 : quelles répercussions sur les marchés publics ?
Publié le : 16/05/2018 16 mai mai 05 2018Droit public / Droit de la commande publiqueLes acteurs des marchés publics ont toujours voulu un code des marchés public...Source : www.marchespublicspme.com