(JO) Décret portant diverses mesures relatives aux contrats de la commande publique | Lextenso.fr
Publié le :
22/01/2019
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01
2019
Source : www.lextenso.frUn décret publié au JO du jour complète et modifie le droit commun existant en matière de contrats de la commande publique. Il met en place une expérimentation relative aux achats innovants, et porte notamment des mesures relatives à la révision de prix des marchés publics, au montant des avances et de la retenue de garantie dans les marchés publics... Lire la suite
Historique
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Nouveaux dispositifs en matière de marchés publics pour les TPE et PME
Publié le : 29/05/2019 29 mai mai 05 2019Droit public / Droit de la commande publiqueLes petites et moyennes entreprises sont encore peu nombreuses à se lancer su...Source : business.lesechos.fr
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Compétence en matière de contentieux opposant un titulaire de marché et un sous traitant
Publié le : 23/05/2019 23 mai mai 05 2019Droit public / Droit de la commande publiqueLes juridictions administratives ne sont pas compétentes pour connaître des a...Source : www.weka.fr
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La Loi Daily et son application dans les marchés publics
Publié le : 09/05/2019 09 mai mai 05 2019Droit public / Droit de la commande publiqueLa loi Daily, du nom de son auteur, le sénateur Etienne Daily, est une techni...Source : www.marchespublicspme.com
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Le principe de loyauté contractuelle dans les marchés publics
Publié le : 24/04/2019 24 avril avr. 04 2019Droit public / Droit de la commande publiquee principe de loyauté contractuelle a été introduit dans le droit administrat...Source : www.marchespublicspme.com
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Les conditions de reprise d'un contrat de marché public après une résiliation
Publié le : 17/04/2019 17 avril avr. 04 2019Droit public / Droit de la commande publiqueLe Conseil d’État s’est attaché, dans un arrêt du 25 janvier 2019, à apporter...Source : www.marchespublicspme.com
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Quid de la maîtrise d'ouvrage dans les marchés publics
Publié le : 11/04/2019 11 avril avr. 04 2019Droit public / Droit de la commande publiqueSelon le CCAG, la notion de maîtrise d’ouvrage publique ou MOP fait référence...Source : www.marchespublicspme.com
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La valeur technique d'une offre dans les marchés publics
Publié le : 20/03/2019 20 mars mars 03 2019Droit public / Droit de la commande publiqueLa valeur technique constitue avec le prix, l’un des critères les plus occurr...Source : www.marchespublicspme.com
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Les principales mesures du décret du 24 décembre 2018 en faveur de l'achat public
Publié le : 06/03/2019 06 mars mars 03 2019Droit public / Droit de la commande publiqueAlors que l’attention se focalisait sur la sortie tant espérée du Code de la...Source : blog.acpformation.fr
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La notion de clauses exorbitantes dans les marchés publics : vers une nouvelle définition?
Publié le : 31/01/2019 31 janvier janv. 01 2019Droit public / Droit de la commande publiqueL’existence des clauses exorbitantes dans les marchés publics pose problème d...Source : www.marchespublicspme.com
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(JO) Décret portant diverses mesures relatives aux contrats de la commande publique | Lextenso.fr
Publié le : 22/01/2019 22 janvier janv. 01 2019Droit public / Droit de la commande publiqueUn décret publié au JO du jour complète et modifie le droit commun existant e...Source : www.lextenso.fr