Marché public : Poursuite de l’exécution des contrats après le retrait d’une compétence transférée à un EPCI

Historique

• Marchés publics et visite de site : les précautions à prendre
  Publié le : 28/05/2020 28 mai mai 05 2020
  Droit public / Droit de la commande publique
  La visite de site est une pratique de plus en plus fréquente des acheteurs pu...
  Source : www.decision-achats.fr
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• Covid-19 : comment garantir la sécurité sanitaire des chantiers de travaux publics ?
  Publié le : 06/05/2020 06 mai mai 05 2020
  Droit public / Droit de la commande publique
  Au regard de l’épidémie sanitaire liée au Covid-19, un guide élaboré par l’Or...
  Source : www.weka.fr
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• L’impact du coronavirus dans les marchés publics
  Publié le : 23/04/2020 23 avril avr. 04 2020
  Droit public / Droit de la commande publique
  La crise du coronavirus entraine la suspension de nombreux marchés publics. M...
  Source : www.francemarches.com
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• Covid-19 : mesures d’adaptation des règles de procédure et d’exécution des contrats publics
  Publié le : 02/04/2020 02 avril avr. 04 2020
  Droit public / Droit de la commande publique
  La Daj met en ligne une fiche technique détaillant les règles de procédure et...
  Source : www.economie.gouv.fr
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• ARAFER : précisions sur le contrôle des procédures de passation de marché de travaux
  Publié le : 20/02/2020 20 février févr. 02 2020
  Droit public / Droit de la commande publique
  La Cour de cassation apporte deux éclairages dans cette décision. Le premier...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Requalification des baux emphytéotiques en marchés publics : distinction entre convention d’occupation domaniale d’un marché public
  Publié le : 13/02/2020 13 février févr. 02 2020
  Droit public / Droit de la commande publique
  Le conseil municipal d’une commune avait, dans le cadre d’un bail emphytéotiq...
  Source : www.marchespublicspme.com
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• Commande publique : le seuil de dispense de procédure relevé à 40 000 euros HT au 1er janvier 2020
  Publié le : 29/01/2020 29 janvier janv. 01 2020
  Droit public / Droit de la commande publique
  Le décret n°2019-1344 du 12 décembre 2019 relève le seuil dit de dispense de...
  Source : www.weka.fr
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• Marchés publics : Y a-t-il un contentieux systématique en cas de non-paiement ?
  Publié le : 16/01/2020 16 janvier janv. 01 2020
  Droit public / Droit de la commande publique
  Il est de nombreuses circonstances qui donnent matière aux contentieux dans l...
  Source : www.marchespublicspme.com
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• Marché public : Poursuite de l’exécution des contrats après le retrait d’une compétence transférée à un EPCI
  Publié le : 03/01/2020 03 janvier janv. 01 2020
  Droit public / Droit de la commande publique
  En l’espèce, un EPCI, membre d’un syndicat mixte, lui avait transféré ses com...
  Source : www.maisondescommunes85.fr
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• Le référé contractuel dans les marchés publics
  Publié le : 11/12/2019 11 décembre déc. 12 2019
  Droit public / Droit de la commande publique
  Le référé contractuel constitue, avec les référés précontractuels, une voie p...
  Source : www.weka.fr
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