Projet de loi logement : Front commun pour sauver la commande publique
Publié le :
13/02/2018
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2018
Source : www.batiactu.comDans le cadre du projet de loi ELAN, un collectif d'acteurs de l'acte de bâtir ont adressé ce 12 février un courrier au Premier ministre. Les signataires (CNOA, Unsfa, Cinov, SNSO, Capeb, Scop BTP) appellent le gouvernement à maintenir les règles actuelles de la commande publique. Sitôt la conférence de consensus clôturée (le 8 février) que déjà des concepteurs et acteurs de l'acte de bâtir réagissent. Dans un courrier, daté du 9 février, adressé au Premier ministre Les présidents du Conseil National de l'Ordre des Architectes (CNOA), de la Capeb, de la fédération Cinov, des Scop BTP, de la SNSO et de l'Unsfa, s'inquiètent des risques de changement de règles de la commande publique... Lire la suite
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Marchés publics et contrats de concessions : les seuils 2018 sont sortis
Publié le : 21/12/2017 21 décembre déc. 12 2017Droit public / Droit de la commande publiqueLes nouveaux seuils des procédures de passation des marchés publics et des co...Source : www.caissedesdepotsdesterritoires.fr
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Exécution des marchés publics : quelques conseils pour éviter les mauvaises surprises - Commande publique
Publié le : 12/12/2017 12 décembre déc. 12 2017Droit public / Droit de la commande publiquePour une entreprise, la bonne exécution d’un marché public répond à deux impé...Source : www.lemoniteur.fr
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Marchés publics : piqûre de rappel moins d'un an avant la "full démat" - La gazette des communes
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