Respect du RGPD au sein des marchés publics
Publié le :
19/09/2019
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Source : www.micro-entreprise.infoLe RGPD est un règlement de l’Union européenne qui constitue le texte de référence en matière de protection des données à caractère personnel. Il renforce et unifie la protection des données pour les individus au sein de l’Union européenne... Lire la suite
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Comment déterminer le montant de l’indemnité à verser en cas de résiliation d'un marché public pour motif d’intérêt général ?
Publié le : 04/12/2019 04 décembre déc. 12 2019Droit public / Droit de la commande publiqueEn cas de résiliation du marché pour motif d’intérêt général, les cahiers des...Source : www.weka.fr
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La retenue de garantie dans les marchés publics
Publié le : 13/11/2019 13 novembre nov. 11 2019Droit public / Droit de la commande publiqueLes marchés publics nécessitent généralement des besoins conséquents en terme...Source : www.marchespublicspme.com
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Appréciation de la valeur des offres de marchés publics et transmission des éléments utiles
Publié le : 30/10/2019 30 octobre oct. 10 2019Droit public / Droit de la commande publiqueLe Conseil d'Etat apporte des précisions quant à la communication des élément...Source : www.juridiconline.com
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Dérogation au principe du paiement direct dans les marchés publics
Publié le : 16/10/2019 16 octobre oct. 10 2019Droit public / Droit de la commande publiqueDans certaines situations et malgré l’interdiction réglementaire, pouvez-vous...Source : www.francemarches.com
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La durée des marchés publics
Publié le : 25/09/2019 25 septembre sept. 09 2019Droit public / Droit de la commande publiqueTrès peu abordée, la question de la durée dans les marchés publics est pourta...Source : www.marchespublicspme.com
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Code de la commande publique : intégration des dernières dispositions relatives à la facturation électronique
Publié le : 28/08/2019 28 août août 08 2019Droit public / Droit de la commande publiquePlusieurs sous-sections avaient été laissées libres dans la partie réglementa...Source : www.weka.fr
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Centrales d'achats publics locales : rapport de la Cour des comptes
Publié le : 19/08/2019 19 août août 08 2019Droit public / Droit de la commande publiqueDans le cadre d’une politique de mutualisation, le Code de la commande publiq...Source : www.weka.fr
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La régularisation des offres d'attribution de marchés publics irrégulières
Publié le : 31/07/2019 31 juillet juil. 07 2019Droit public / Droit de la commande publiqueQuand un acheteur lance une procédure d’attribution de marché public, il écar...Source : blogao.libel.fr
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Quelle est l'incidence de la loi PACTE sur la commande publique ?
Publié le : 11/07/2019 11 juillet juil. 07 2019Droit public / Droit de la commande publiqueAprès des mois d’atermoiements, la loi PACTE a finalement été adoptée le 22 m...Source : droit-des-contrats-publics.efe.fr