Facebook Transparency Report : 78 890 demandes, 224 464 signalements liés au droit d'auteur - Next INpact
Publié le :
21/12/2017
21
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2017
Source : www.nextinpact.comLe réseau social vient de mettre en ligne son registre des demandes gouvernementales pour le premier semestre de l'année. En France, il y en a 4 700, dont 4 584 procédures judiciaires. Dans 74 % des cas, des données ont été fournies. C'est plus que sur la seconde moitié de 2016 (4 478 demandes et 68 % respectivement)... Lire la suite
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RGPD : quel bilan 6 mois après son entrée en application ?
Publié le : 04/12/2018 04 décembre déc. 12 2018Droit de la propriété intellectuelleBilan factuel ou quantitatif Une ordonnance avant la fin de l’année La lisibi...Source : www.cnil.fr
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Première amende RGPD pour un hôpital portugais
Publié le : 07/11/2018 07 novembre nov. 11 2018Droit de la propriété intellectuelleLe régulateur portugais a infligé une amende de 400 000 euros à un établissem...Source : www.cio-online.com
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Publié le : 23/10/2018 23 octobre oct. 10 2018Droit de la propriété intellectuelleLa Cour de justice de l'Union européenne a rendu un arrêt qui met en avant la...Source : www.numerama.com
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La protection intellectuelle à l'heure des algorithmes et du numérique
Publié le : 13/06/2018 13 juin juin 06 2018Droit de la propriété intellectuelleDroit d'auteur, brevet ou secret… les entreprises peuvent jouer sur les trois...Source : www.lesechos.fr
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Le catalogue d'une maison de vente aux enchères protégé par le droit d'auteur - Éditions Francis Lefebvre
Publié le : 28/05/2018 28 mai mai 05 2018Droit de la propriété intellectuelleUn catalogue de vente d'objets d'art est protégé par le droit d'auteur s'il p...Source : www.efl.fr
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PME : comment utiliser (et protéger) la PI ?
Publié le : 17/04/2018 17 avril avr. 04 2018Droit de la propriété intellectuelleToutes les PME créent de la propriété intellectuelle/industrielle (PI), parfo...Source : www.jss.fr
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Œuvre audiovisuelle : quid des musiciens interprètes de la bande sonore ? | Dalloz Actualité
Publié le : 28/02/2018 28 février févr. 02 2018Droit de la propriété intellectuelleLes arrêts de l’assemblée plénière de la Cour de cassation sont rares. Ils gr...Source : www.dalloz-actualite.fr
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Lorsque l'intelligence artificielle est capable de créer, qui encaisse les droits d'auteur ?
Publié le : 13/02/2018 13 février févr. 02 2018Droit de la propriété intellectuelleLes robots sont-ils des auteurs, ont-ils des droits ? S'ils se mettent à écri...Source : www.franceinter.fr
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