Comment mettre en place des zones d'habitat saisonniers ?
Publié le :
18/07/2018
18
juillet
juil.
07
2018
Source : www.lagazettedescommunes.comRéponse du ministère de la transition écologique et solidaire : Certaines communes ont pu mettre en place des zones d'habitats saisonniers mais le code de l'urbanisme n'en donne aucune définition ... Lire la suite
Historique
-
Le tribunal correctionnel de Bastia ordonne la destruction d’une paillote
Publié le : 13/09/2018 13 septembre sept. 09 2018Droit public / Droit de l'urbanismeUne nouvelle décision de justice témoigne de l’application de la loi littoral...Source : france3-regions.francetvinfo.fr
-
Urbanisme : le pouvoir d'injonction du juge administratif est limité
Publié le : 05/09/2018 05 septembre sept. 09 2018Droit public / Droit de l'urbanismeLorsque les juridictions annulent une décision de refus de délivrance d'une a...Source : www.lemoniteur.fr
-
(Jur) Condition d’extension de l’urbanisation dans les communes littorales | Lextenso.fr
Publié le : 30/08/2018 30 août août 08 2018Droit public / Droit de l'urbanismeIl résulte du I de l'article L. 146-4 du code de l'urbanisme que les construc...Source : www.lextenso.fr
-
Changement de nom des communes : suppression de l'obligation de consulter le Conseil d'Etat
Publié le : 24/08/2018 24 août août 08 2018Droit public / Droit de l'urbanismeSuivant des propositions élaborées par le Conseil d’Etat dans une contributio...Source : www.lagazettedescommunes.com
-
Contentieux de l'urbanisme : de nouvelles mesures pour améliorer la lutte contre les recours abusifs
Publié le : 08/08/2018 08 août août 08 2018Droit public / Droit de l'urbanismeUn décret paru au Journal officiel ce 18 juillet modifie les parties réglemen...Source : www.caissedesdepotsdesterritoires.fr
-
Annulation d’un arrêté de péril et conséquences
Publié le : 01/08/2018 01 août août 08 2018Droit public / Droit de l'urbanismeUn incendie ayant endommagé un immeuble, le maire de la commune prend un arrê...Source : www.gazette-du-palais.fr
-
Projet de loi Elan : le volet urbanisme ouvre le bal au Sénat
Publié le : 26/07/2018 26 juillet juil. 07 2018Droit public / Droit de l'urbanismeLes sénateurs ont achevé ce 19 juillet l'examen en séance publique du volet u...Source : www.caissedesdepotsdesterritoires.fr
-
Comment mettre en place des zones d'habitat saisonniers ?
Publié le : 18/07/2018 18 juillet juil. 07 2018Droit public / Droit de l'urbanismeRéponse du ministère de la transition écologique et solidaire : Certaines com...Source : www.lagazettedescommunes.com
-
Les règles d’urbanisme assouplies pour les JO 2024 entrent en application
Publié le : 04/07/2018 04 juillet juil. 07 2018Droit public / Droit de l'urbanismeUn décret du 26 juin 2018 précise le régime dérogatoire applicable aux constr...Source : www.lemoniteur.fr
-
L'Etat annonce les projets financés pour optimiser les procédures d'urbanisme et les démarches en ligne
Publié le : 27/06/2018 27 juin juin 06 2018Droit public / Droit de l'urbanismeGérald Darmanin, ministre de l'Action et des Comptes publics, et Mounir Mahjo...Source : www.lemoniteur.fr