Dématérialisation des procédures liées au droit des sols à partir du 1er janvier 2022
Publié le :
14/11/2019
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Source : www.weka.frÀ partir du 1er janvier 2022, toutes les communes de plus de 3 500 habitants devront mettre en place la dématérialisation des demandes d’autorisations d’urbanisme : c’est la dématérialisation de l’application du droit des sols (Démat ADS). Retour sur ce vaste chantier que les collectivités doivent mener... Lire la suite
Historique
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Délai de recours contre une décision de préemption, le Conseil d’Etat rappelle la notion de délai raisonnable
Publié le : 23/01/2020 23 janvier janv. 01 2020Droit public / Droit de l'urbanismeL'acquéreur évincé étant au nombre des personnes, destinataires de la décisi...Source : www.affaires-publiques.org
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Report du transfert de la compétence voirie par voie d’amendement lors de l’examen du projet de loi Engagement et proximité
Publié le : 16/01/2020 16 janvier janv. 01 2020Droit public / Droit de l'urbanismeSébastien Lecornu, ministre auprès de la ministre de la Cohésion des territoi...Source : madeinmarseille.net
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L’urbanisme circulaire
Publié le : 09/01/2020 09 janvier janv. 01 2020Droit public / Droit de l'urbanismeLoin d’être un concept théorique, l’urbanisme circulaire propose une alternat...Source : tema.archi
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Évaluation environnementale des documents d’urbanisme : objectif et mise en œuvre
Publié le : 30/12/2019 30 décembre déc. 12 2019Droit public / Droit de l'urbanismeÀ destination des collectivités et des acteurs qui les accompagnent, ce nouve...Source : www.actualitesdudroit.fr
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Travaux d’exhaussement du sol et autorisation administrative
Publié le : 19/12/2019 19 décembre déc. 12 2019Droit public / Droit de l'urbanismeLes travaux d’exhaussement du sol sont soumis à déclaration préalable ou à pe...Source : www.maisondescommunes85.fr
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PLU et règles de dépassement du plafond de hauteur pour les constructions en bois
Publié le : 12/12/2019 12 décembre déc. 12 2019Droit public / Droit de l'urbanismeLe ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collect...Source : www.actualitesdudroit.fr
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Adapter l’urbanisme à l’espace public
Publié le : 05/12/2019 05 décembre déc. 12 2019Droit public / Droit de l'urbanismeLa rue est-elle condamnée à devenir un espace désagréable ? La multiplication...Source : www.liberation.fr
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Isolation thermique en surplomb et accord du propriétaire voisin : réponse ministérielle
Publié le : 28/11/2019 28 novembre nov. 11 2019Droit public / Droit de l'urbanismeL’isolation thermique par l’extérieur (ITE) de certaines propriétés nécessite...Source : www.actualitesdudroit.fr
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Projet de dissociation entre le droit de propriété sur le bâti et sur le foncier
Publié le : 21/11/2019 21 novembre nov. 11 2019Droit public / Droit de l'urbanismeLe député Jean-Luc Lagleize a remis son rapport sur la maîtrise des coûts du...
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Dématérialisation des procédures liées au droit des sols à partir du 1er janvier 2022
Publié le : 14/11/2019 14 novembre nov. 11 2019Droit public / Droit de l'urbanismeÀ partir du 1er janvier 2022, toutes les communes de plus de 3 500 habitants...Source : www.weka.fr